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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200538_20231109
9 novembre 2023
et appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers, il est constant que Mme B a exercé au cours de sa carrière les seules fonctions d'agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM
4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
C... a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
9ème chambre
DTA_2009806_20240307
7 mars 2024
de l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement ont été prévues par le décret du 3 décembre 2021, n'a été instaurée
7ème chambre
DTA_2208171_20240412
12 avril 2024
lui a attribué le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
Selon l'article 6 de ce même décret, " Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 5 : 1° Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques
CHAMBRE 3
DTA_2200489_20240522
22 mai 2024
dans les groupes de fonctions servant à déterminer le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, alors que les fonctions correspondant à ce poste sont classées dans le groupe de
3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
Il ressort de ce dossier technique que la société requérante se borne, pour améliorer des procédés de fabrication des parquets qu'elle produit, à combiner des solutions techniques existantes, sans les
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501881_20250307
7 mars 2025
C B et à la société Contrôle technique de Stiring dont il est le gérant. Par les présentes requêtes en référé, la société Contrôle technique de Stiring et M.
6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent au point 28 " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques ".
12eme chambre
DTA_2203164_20250725
25 juillet 2025
décembre 2017, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points, au titre de ses fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.
5ème chambre
DTA_2306911_20251127
27 novembre 2025
A..., professeur de sport, s’est vu confier une mission de conseiller technique sportif auprès de la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA).
DTA_2308220_20251127
DTA_2202698_20230331
31 mars 2023
de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
DTA_2202444_20250121
21 janvier 2025
les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative. / L'organisme technique central définit : / a) les spécifications fonctionnelles relatives au
DTA_2400233_20260402
2 avril 2026
Le 15 novembre 2023, le directeur des services techniques a convoqué les deux personnes. M.
3ème Chambre
DTA_2006435_20240206
6 février 2024
Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 41, les " fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques
DTA_2300753_20231023
23 octobre 2023
: Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai et le 11 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du médecin conseiller technique
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500274_20250527
27 mai 2025
Cette note sera majorée en fonction de l'expérience des intervenants.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501005_20250414
14 avril 2025
A, adjoint technique territorial dans la commune de Toulouse, conteste la décision du 4 février 2025 par laquelle le directeur général des services du centre de gestion de la fonction publique territoriale
DTA_2300909_20250515
15 mai 2025
de l'État ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
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