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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502322_20260209
9 février 2026
Face à l’intensification des douleurs, elle est admise aux urgences du centre hospitalier de Brive le soir même à 21 heures où elle est hospitalisée pour la réalisation d’une perfusion de Kétoprofène,
DTA_2500053_20250507
7 mai 2025
2022 puis son hospitalisation à domicile jusqu'en octobre 2022 et à ce qu'il doive bénéficier de soins infirmiers à domicile jusqu'à ce jour
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que : - il a été admis aux urgences du centre hospitalier de Laon le 26 décembre 2017 pour un syndrome douloureux avec ballonnement où il est resté hospitalisé jusqu'au 28 décembre suivant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301759_20230623
23 juin 2023
Elle demande également que soit mise à la charge dudit centre hospitalier une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302492_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel le 17 février 2021 pour la pose d'une prothèse totale de la hanche droite et a été victime d'un malaise le 25 février
CHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
H..., correspondant à 2 642,31 euros de frais de prise en charge au centre hospitalier de Bigorre, 36 euros d’hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Toulouse pendant deux jours, et 8 808
2ème Chambre
DTA_2004249_20230309
9 mars 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le centre hospitalier sur une telle demande. Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal des vallées d'Ariège : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2023 et le 11 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, qui vient aux droits du groupe hospitalier Nord Vienne, et la SHAM
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202296_20230316
16 mars 2023
J L, de Mme K L épouse P, du centre hospitalier du pays Charollais Brionnais, du centre hospitalier de Mâcon, de la CPAM de la Côte d'Or et de l'ONIAM. Article 2 : M.
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de la prise en charge de leur concubin et père décédé B A par le centre hospitalier
9ème chambre
DTA_2001601_20230223
23 février 2023
Mme C, aide-soignante titulaire au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), affectée au centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, a déclaré un accident dont elle a été victime le
2ème chambre
DTA_2024091_20230320
20 mars 2023
B, hospitalisé le 29 août 2016 au centre hospitalier de Villefranche de Rouergue pour une gastroscopie et une coloscopie, a inhalé lors de l'anesthésie générale du contenu gastrique.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500095_20260306
6 mars 2026
G... qu’elles imputent à la levée de l’hospitalisation sous contrainte par le centre hospitalier du Rouvray, le 14 août 2022.
3ème chambre
DTA_2302870_20250523
23 mai 2025
de la Pitié-Salpêtrière, qui appartient à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; - cette opération a nécessité l'hospitalisation de M.
6ème chambre
DTA_2107527_20231214
14 décembre 2023
A la suite d'un signalement de menaces de suicide de sa part, Mme A a été conduite le 2 mars 2021 par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Longjumeau, rattaché au groupe hospitalier
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501550_20250402
2 avril 2025
du centre hospitalier.
5ème chambre
DTA_2107602_20230510
10 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme B épouse C, médecin spécialisé en pédiatrie, a été recrutée en 2005 par l'association hospitalière lorraine (Hospitalor), dans le cadre d'un contrat de droit privé, et
REFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
C a été hospitalisé du 23 avril au 18 mai 2022 au sein du département d'oncologie du centre hospitalier universitaire de Dijon pour une récidive ganglionnaire de cancer nasopharyngé, diagnostiquée en octobre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2104302_20221228
28 décembre 2022
Afin d'effectuer sa rééducation, Mme B a été hospitalisée du 19 octobre au 10 novembre 2016.
DTA_2301940_20251106
6 novembre 2025
A... au centre hospitalier de Châtellerault en mai 2019 et de son décès survenu le 8 juin 2019 ; 2°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Nord Vienne et la société Relyens, à payer la somme
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