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4 554 résultats pour « licenciements prévus par le plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301069_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

au 7° du même article L. 1237-19-1 ; / 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400249_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au 7° du même article L. 1237-19-1 ; / 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de stationnement pour un bâtiment susceptible d'accueillir jusqu'à 497 personnes ; le personnel occupera plus du tiers de ces 22 places ; la SAS Nova Club n'indique pas de combien de places elle dispose

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107575_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

pour des motifs qu'il conteste, que ce licenciement l'a placé dans une situation humiliante, qu'il s'est trouvé déconsidéré et que l'administration a fait preuve d'une réticence abusive à verser l'indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En conséquence de ce remplacement, la commission d'analyse des dossiers, prévue à l'article 4.2.2 du plan de gestion, s'est réunie le 17 août 2023 et a dressé le 30 août 2023 un nouveau classement des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104127_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A de Virieu, représenté par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le chancelier de l'Institut de France l'a licencié ; 2°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400439_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B représentée par Me Dugoujon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licenciée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103099_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D'une part, l'article 42-1 du décret susvisé du 15 février 1988 dispose : " Lorsqu'à l'issue de l'entretien prévu à l'article 42 et de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008088_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A n'était pas apte à être titularisé au terme de son stage, la rectrice était donc tenue de le licencier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404144_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l’enseignement supérieur conduisent à l’attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300979_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., adjointe administrative au sein de la commune du Plan-de-la-Tour, a été placée au congé de maladie ordinaire du 7 mai 2018 au 7 août 2019, puis en congé de longue maladie, renouvelé jusqu’au 7

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105512_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de licenciement du 7 octobre 2021 : 13.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911332_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Toutefois, l'employeur qui demande une autorisation de licenciement d'un salarié protégé alors que les conditions prévues par le code du travail ne sont pas satisfaites commet lui-même une faute.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400917_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

à l'article R. 6152-36, il est licencié.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203858_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le tableau annexé fixe le nombre de places à 155 pour toute la mention " psychologie ", mention comportant huit parcours, dont 15 places pour le parcours " psychologie, neuropsychologie clinique " et 20

Source officielle

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