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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301069_20250507
7 mai 2025
au 7° du même article L. 1237-19-1 ; / 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61
DTA_2400249_20260325
25 mars 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
de stationnement pour un bâtiment susceptible d'accueillir jusqu'à 497 personnes ; le personnel occupera plus du tiers de ces 22 places ; la SAS Nova Club n'indique pas de combien de places elle dispose
7ème Chambre
DTA_2107575_20250429
29 avril 2025
pour des motifs qu'il conteste, que ce licenciement l'a placé dans une situation humiliante, qu'il s'est trouvé déconsidéré et que l'administration a fait preuve d'une réticence abusive à verser l'indemnité
3ème chambre
DTA_2301128_20250324
24 mars 2025
En conséquence de ce remplacement, la commission d'analyse des dossiers, prévue à l'article 4.2.2 du plan de gestion, s'est réunie le 17 août 2023 et a dressé le 30 août 2023 un nouveau classement des
3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
A de Virieu, représenté par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le chancelier de l'Institut de France l'a licencié ; 2°) de
2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
DTA_2303603_20250610
DTA_2303604_20250610
DTA_2303605_20250610
DTA_2303606_20250610
1ère chambre
DTA_2400439_20250526
26 mai 2025
une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B représentée par Me Dugoujon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licenciée
4ème chambre
DTA_2103099_20240312
12 mars 2024
D'une part, l'article 42-1 du décret susvisé du 15 février 1988 dispose : " Lorsqu'à l'issue de l'entretien prévu à l'article 42 et de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article
DTA_2008088_20230127
27 janvier 2023
A n'était pas apte à être titularisé au terme de son stage, la rectrice était donc tenue de le licencier.
1 ère Chambre
DTA_2404144_20260310
10 mars 2026
Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l’enseignement supérieur conduisent à l’attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.
DTA_2300979_20260116
16 janvier 2026
B..., adjointe administrative au sein de la commune du Plan-de-la-Tour, a été placée au congé de maladie ordinaire du 7 mai 2018 au 7 août 2019, puis en congé de longue maladie, renouvelé jusqu’au 7
DTA_2105512_20230202
2 février 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de licenciement du 7 octobre 2021 : 13.
5ème Chambre
DTA_1911332_20230511
11 mai 2023
Toutefois, l'employeur qui demande une autorisation de licenciement d'un salarié protégé alors que les conditions prévues par le code du travail ne sont pas satisfaites commet lui-même une faute.
DTA_2400917_20250507
à l'article R. 6152-36, il est licencié.
DTA_2203858_20240328
28 mars 2024
Le tableau annexé fixe le nombre de places à 155 pour toute la mention " psychologie ", mention comportant huit parcours, dont 15 places pour le parcours " psychologie, neuropsychologie clinique " et 20
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