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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, des pièces complémentaires, un mémoire complémentaire, et un mémoire en réplique, respectivement enregistrés les 18 septembre 2023, 9 octobre 2023, 4 mars
DTA_2412274_20250715
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502159_20250326
26 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la date d'effet du changement d'école a été reportée au mardi 22 avril 2025 par décision du 17 mars 2025 du directeur académique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503072_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 08 août 2023 par laquelle le maire
DTA_2500467_20250207
7 février 2025
de la commune de Wissous sur leur demande de délivrance d'une permission de voirie formée le 12 novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Wissous de communiquer une copie du courrier
1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 sous le n° 2204687 et un mémoire enregistré le 6 mars 2023, M.
DTA_2100648_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2020 et 9 mai 2022, la société Orange, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, demande au tribunal, dans le dernier
1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
La SCEA Loreta a déposé le 3 novembre 2020 en mairie de Pietracorbara une demande de permis de construire pour rénover et agrandir un bâtiment situé au lieudit " Marine de Pietracorbara ".
DTA_2108101_20250829
29 août 2025
D C, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de Fégréac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société
6ème Chambre
DTA_2105214_20231013
13 octobre 2023
H J, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de Toulouse a accordé à M. et Mme A F un permis de construire une maison individuelle
DTA_2003124_20220701
A F, Mme C F et Mme G H, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys a déclaré non-réalisable
Chambre 1
DTA_2303422_20240820
20 août 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, lors de la réunion de service du 14 juin 2023, en présence du maire, de M. B, adjoint au maire, et de Mme F, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
depuis novembre 2019 et exerce d’abord dans une maison d’assistants maternels (MAM) avant d’être agréée pour deux enfants à son domicile à compter du 25 février 2020, puis trois enfants à compter du 7 mai
10ème chambre
DTA_2201747_20221010
10 octobre 2022
Mme D A, ressortissante cambodgienne, a demandé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France à l'autorité consulaire française à Phnom Penh en vue de se marier en France avec M. E B.
DTA_2206376_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Cheron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2022, le 22 mars 2023 et le 27 avril 2023, M.
5ème chambre
DTA_2108104_20230116
16 janvier 2023
Il fait valoir que l'arrêté attaqué a été pris par le maire de la commune de Livry-Gargan qui était compétente pour délivrer les autorisations préalables de mise en location.
1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
février 2022, M. et Mme B I et D, M. et Mme F K et H, L C G et M. et Mme E A et J, représentés par Me Doulouma, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire
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