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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100649_20221229
29 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2100748_20221229
ORTA_2100754_20221229
ORTA_2100755_20221229
ORTA_2100979_20221229
ORTA_2101293_20221229
ORTA_2101755_20221229
ORTA_2101762_20221229
ORTA_2101991_20221229
1ère chambre
DTA_2300096_20260120
20 janvier 2026
substantielle de poste, une convocation aurait dû lui être adressée par l’antenne mobilité reclassement ; - elle n’a reçu aucune notification du groupe d’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise
4ème Chambre
DTA_2105716_20240605
5 juin 2024
C occupait en dernier lieu les fonctions de " business analyst " et non de " Cross Systems Services Specialist " comme il l'indique dans sa requête.
DTA_2105718_20240605
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
Il s'engage à ne pas les modifier sans l'accord écrit du franchiseur. / Toute demande de modification doit être adressée au franchiseur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204215_20220727
27 juillet 2022
Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
, relatifs à l'implantation et à la hauteur des constructions nouvelles et aux plantations des aires de stationnement, le changement de destination objet de la demande ne s'accompagnant d'aucune modification
1ère Chambre
DTA_2302221_20251224
24 décembre 2025
C..., professeur d’éducation physique et sportive, exerce ses fonctions au sein du collège Paul Suittman de Camopi.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402543_20240708
8 juillet 2024
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Vannes a autorisé la SCI Bibiche à changer la destination d'un entrepôt en habitation pour la réalisation de trois logements collectifs et à modifier
2ème Chambre
DTA_1907724_20221109
9 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
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