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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100649_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100748_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100754_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100755_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100979_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101293_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101755_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101762_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101991_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300096_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

substantielle de poste, une convocation aurait dû lui être adressée par l’antenne mobilité reclassement ; - elle n’a reçu aucune notification du groupe d’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105716_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

C occupait en dernier lieu les fonctions de " business analyst " et non de " Cross Systems Services Specialist " comme il l'indique dans sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105718_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302420_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202828_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il s'engage à ne pas les modifier sans l'accord écrit du franchiseur. / Toute demande de modification doit être adressée au franchiseur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204215_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

, relatifs à l'implantation et à la hauteur des constructions nouvelles et aux plantations des aires de stationnement, le changement de destination objet de la demande ne s'accompagnant d'aucune modification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302221_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., professeur d’éducation physique et sportive, exerce ses fonctions au sein du collège Paul Suittman de Camopi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402543_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Vannes a autorisé la SCI Bibiche à changer la destination d'un entrepôt en habitation pour la réalisation de trois logements collectifs et à modifier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907724_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

Source officielle

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