et rien ne permet de conclure qu'ils sont potentiellement infectés par la DNC ; le 5 septembre, au plus tard, l'exploitante sera fixée sur l'ampleur de la contamination du troupeau ; il n'y a aucun risque

et autres matières en suspension dans le réseau public d'assainissement ; - le projet méconnaît les dispositions du Plan de prévention des risques littoraux du Bourret-Boudigau du 9 juillet 2021 car

sur les enjeux d'eutrophisation ; - les griefs tirés du risque d'atteinte à la qualité des eaux et de l'insuffisance des mesures de prévention prévues à ce titre sont injustifiés ; - son projet d'extension

En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations, qui ont notamment

intérêt à agir dès lors qu'ils résident à proximité immédiate du terrain faisant l'objet du permis de construire ; le projet obstruera la vue qu'ils ont sur les monuments de la commune et présente un risque

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction

élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l'expression " artifices de divertissement à usage professionnel "

des risques naturels de la collectivité de Saint-Martin dès lors que le projet se situe dans une zone soumise à des prescriptions individuelles particulières en raison d’un aléa de mouvement de terrain

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Il est soutenu que : - l'adjointe au maire, signataire de la décision attaquée était incompétente pour ce faire ; - le plan de prévention des risques (PPR) de la commune, sur lequel ce dernier s'est

Si le respect de cette liberté doit être concilié avec le maintien de l'ordre public et l'objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public, le recours à de tels outils

auto-agressif ou un risque d'autolyse.

de submersion marine en cas de crue décennale ou centennale dès lors qu'ils se situent à une cote inférieure à la cote de 7,50 mètres NGF exigée pour les rez-de-chaussée par le plan de prévention multi-risques

d’incendie dès lors qu’il ne s’agit pas d’un avis conforme et qu’il ne peut donc justifier à lui seul la sanction de fermeture en litige ; - ni l’existence du plan de prévention du risque inondation

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

Les témoignages relèvent en particulier un comportement humiliant, méprisant et empreint de dénigrement envers certains de ses agents soumis notamment à un statut précaire, l'affectation de tâches qui

Ce dernier précise, notamment, que les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s’appliquent aux maladies répertoriées figurant dans la liste de l’annexe II.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Il soutient que le permis litigieux méconnaît les dispositions du règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin versant de l'Orb applicables à la zone rouge.