Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Une partie de ses congés annuels, jours de récupération du temps de travail et récupérations d'heures supplémentaires étaient programmés sur la période du 23 juin au 31 août 2020.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

lui alléger les cours et de le passer en visio ce qui ne correspond pas aux droits de l'enfant ; que si les résultats se sont maintenus c'est au prix d'un engagement familial important et de la récupération

Ainsi, du 2 mars au 31 mars 2020, des décomptes d'honoraires ont été adressés à la société Hyperion, établis par M.

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

UC et agricole A de la parcelle cadastrée section E n° 810 et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée section E n° 2955 et en tant qu’elle approuve l’instauration d’une marge de recul

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Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

Mme B... produit l’attestation d’un psychologue indiquant l’avoir reçue pour soixante-dix séances d’un coût unitaire de 60 euros entre le 24 avril 2013 et le 28 février 2022.

Par une décision du 31 août 2020, reçue le 2 septembre 2020, l'OFII a notifié à la SARL la Grande Muraille sa décision de lui appliquer la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code

C..., magistrat honoraire, comme juge des référés ; l’ordonnance n° 2506116 du 27 juin 2025 ; les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Le maire de Carpiquet a pris une nouvelle décision de préemption portant sur le même bien, datée du 23 décembre 2021, qu'elle a reçue le 14 mars 2022.

infirmière afin de mettre en place un TENS ; - en raison d'une nouvelle allergie aux médicaments prescrits, le médecin lui a modifié son traitement par du Laroxyl ; - le 29 juin 2022, elle a été reçue

L'expert, qui qualifie de minime la perte de chance de récupération du requérant, évalue à 25 % la part imputable au retard de prise en charge chirurgicale. 9.

D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la récupération d’un indu

Cependant, la mention dans le rapport selon laquelle seules les personnes présentent dans la salle d’attente ont été reçues lors de la dernière permanence ne permet pas de considérer que des personnes

de l'édification d'une résidence de tourisme de 156 unités d'habitation, située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud, sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du 10 février 2021, reçue