réparation du préjudice moral subi du fait de la fouille intégrale à laquelle il a été soumis le 5 février 2022 au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 2°) de mettre à la charge de l'État

de l'Etat et de l'infirmer en ce qui concerne le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de

A C B, représenté par la SCP Themis Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice qu'il a subi assortie des intérêts

ce qui concerne le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

des fouilles à son encontre ; - il s'illustre, en détention, comme un consommateur régulier de stupéfiants et il a été constaté qu'il détenait des objets dangereux et indétectables par les portiques

Le 19 juillet 2021, la juge des libertés et de la détention a ordonné la libération de M. A en raison d'un vice affectant la procédure de placement en rétention.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.

B A demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 36 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ses conditions de détention à la maison

en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des soixante fouilles corporelles intégrales dont il a fait l'objet entre janvier 2018 et juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

A, incarcéré au centre de détention de Melun, a fait l'objet d'une sanction de quinze jours de détention en cellule disciplinaire prononcée par la commission de discipline le 10 juin 2021 qui a été retirée

A a été détenu, du 6 août 2019 au 20 janvier 2020, au centre de détention d'Argentan.

réparation du préjudice moral subi du fait de la fouille corporelle intégrale à laquelle il a été soumis au sein du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin le 25 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge

A C, une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

, en réparation du préjudice moral subi du fait des trente-cinq fouilles corporelles intégrales auxquelles il a été soumis au sein du centre de détention de Bapaume entre les mois de février 2020 et de

1 200 000 francs pacifiques en réparation du préjudice moral qu'il subit du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nuutania ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

A K a été placé en détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. A la suite d'un incident résultant d'un retard et d'une altercation avec un agent du personnel pénitentiaire, M.

A... ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2025. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023.

A... ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2025. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.

A... ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2025. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 août 2023.

Le requérant soutient que la fouille à nu qu'il a subie le 12 octobre 2021 est illégale, dès lors que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières, que ses fréquentations