, conformément à ce qui lui a été prescrit, mis à disposition du personnel une tenue de travail spécifique et adaptée et avait partiellement procédé au rangement et au nettoyage de ses locaux, a toutefois

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la requérante ne produit aucune pièce à même d'étayer ses allégations relatives à sa charge de travail.

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " () les travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les

Vu les autres pièces du dossier.

A a perçu, pendant son congé de maladie reconnu imputable au service, des indemnités correspondant à son plein traitement calculé sur la base de son temps de travail à 60 %.

Le 28 juillet 2020 Mme B a demandé sa mise en congé de longue durée pour maladie d'une durée de six mois.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Et, aux termes, d'autre part, de l'article R. 4228-1 du code du travail qui dispose, s'agissant des obligations pesant sur l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail : " L'employeur met à la disposition

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Des pièces complémentaires, enregistrées le 6 janvier 2025, ont été produites par la commune de Luzarches. Vu les autres pièces du dossier.

15 000 euros et à 4 000 euros pendant la période du confinement ; - elle a subi des préjudices liés au refus de renouvellement de son contrat de travail ; elle a subi un préjudice global de 7 000 euros

En revanche, les mêmes dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de Mme C... qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.