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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204635_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204219_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2207376_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2207388_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302194_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu : - le procès-verbal visé ci-dessus ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300693_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202239_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206197_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206379_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204979_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206845_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302208_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401571_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2410516_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 6 décembre 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2501868_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Deschamps, magistrat désigné, et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2502327_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 janvier 2025. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2301617_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2307184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 18 octobre 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2305593_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 4 septembre 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

Source officielle

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