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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205576_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

en réunion, récidive" et qu'il est défavorable ment connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol simple, port ou transport d'arme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500876_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

à l'étalage le 9 décembre 2022, vol par escalade et effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et violation de domicile le 16 octobre 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503397_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme F... est défavorablement connue des services de police pour plusieurs faits de cambriolage et de vol par effraction commis entre 2007 et 2011.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512687_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

correctionnel de Lille pour des faits de vol par escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et le 6 juin 2025 par jugement du tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204746_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence en état d'ivresse, de vol par effraction, vol en réunion, vol avec dégradation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318978_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

tentative de vol aggravé par deux circonstances, le 12 octobre 2020, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et outrage à une personne chargée d'une mission de service public, le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309226_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D est connu des services de police en raison de son implication, entre mai et juin 2022, dans des faits graves de recel de biens provenant d'un vol, d'usage de stupéfiants, de vol en réunion sans violences

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2404914_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec survis pour violence à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique et que ce dernier est connu des services de police pour des faits de vol

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2407349_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par ailleurs, le requérant est défavorablement connu des services de police pour avoir commis, en mars 2021 un vol à l'étalage et, entre le 4 juin et le 15 août 2021, un vol par effraction dans un local

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501778_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort réitérée par un jugement du 5 décembre 2022 du tribunal correctionnel de Tarascon, à une peine de deux mois avec maintien en détention pour vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502836_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... qu’il a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Bergerac, le 2 avril 2019 à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol par effraction dans un local d’habitation ou d’entrepôt, le 11 avril

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304790_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, d'usage illicite de stupéfiants, de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201595_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le requérant a été, par ailleurs, condamné à six mois d'emprisonnement ferme pour des faits de détention, transport de stupéfiant et recel de bien provenant d'un vol pour des faits commis le 17 février

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401092_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il a fait l'objet de multiples condamnations pénales, en dernier lieu par un jugement du tribunal correctionnel de B du 24 novembre 2022 à une peine de vingt mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506337_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les mentions les plus récentes concernent une condamnation par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 2 juin 2023 à 90 jours-amendes pour récidive de vol en réunion commis le 23 décembre 2022 et une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503531_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... constitue une menace pour l’ordre public, le préfet du Puy-de-Dôme a relevé que l’intéressé était « défavorablement connu des services de police » pour des faits de vol aggravé par deux circonstances

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310767_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B est défavorablement connu des services de police, sous différentes identités, pour des faits de vol en réunion avec violence, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310767_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A est défavorablement connu des services de police, sous différentes identités, pour des faits de vol en réunion avec violence, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301773_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B a fait l'objet, depuis le 9 aout 2005, de quatorze condamnations par un tribunal correctionnel, dont plusieurs peines d'emprisonnement ferme pour des faits de vol par effraction, de port non autorisé

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305954_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

indique n'avoir été condamné qu'une seule fois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été mis en cause en 2022 et 2023 à plusieurs reprises pour des faits de trafic de stupéfiants et de cigarette, des vols

Source officielle

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