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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205576_20231130
30 novembre 2023
en réunion, récidive" et qu'il est défavorable ment connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol simple, port ou transport d'arme
DTA_2500876_20250214
14 février 2025
à l'étalage le 9 décembre 2022, vol par escalade et effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et violation de domicile le 16 octobre 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2503397_20251103
3 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme F... est défavorablement connue des services de police pour plusieurs faits de cambriolage et de vol par effraction commis entre 2007 et 2011.
DTA_2512687_20260115
15 janvier 2026
correctionnel de Lille pour des faits de vol par escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et le 6 juin 2025 par jugement du tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vol par effraction
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204746_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence en état d'ivresse, de vol par effraction, vol en réunion, vol avec dégradation
8e Section - MESD
DTA_2318978_20230823
23 août 2023
tentative de vol aggravé par deux circonstances, le 12 octobre 2020, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et outrage à une personne chargée d'une mission de service public, le
DTA_2309226_20231027
27 octobre 2023
D est connu des services de police en raison de son implication, entre mai et juin 2022, dans des faits graves de recel de biens provenant d'un vol, d'usage de stupéfiants, de vol en réunion sans violences
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2404914_20240917
17 septembre 2024
condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec survis pour violence à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique et que ce dernier est connu des services de police pour des faits de vol
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2407349_20250808
8 août 2025
Par ailleurs, le requérant est défavorablement connu des services de police pour avoir commis, en mars 2021 un vol à l'étalage et, entre le 4 juin et le 15 août 2021, un vol par effraction dans un local
Juge des référés
DTA_2501778_20250523
23 mai 2025
avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort réitérée par un jugement du 5 décembre 2022 du tribunal correctionnel de Tarascon, à une peine de deux mois avec maintien en détention pour vol
1ère Chambre
DTA_2502836_20251202
2 décembre 2025
C... qu’il a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Bergerac, le 2 avril 2019 à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol par effraction dans un local d’habitation ou d’entrepôt, le 11 avril
DTA_2304790_20231228
28 décembre 2023
, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, d'usage illicite de stupéfiants, de vol par effraction dans un local d'habitation
DTA_2201595_20240119
19 janvier 2024
Le requérant a été, par ailleurs, condamné à six mois d'emprisonnement ferme pour des faits de détention, transport de stupéfiant et recel de bien provenant d'un vol pour des faits commis le 17 février
Juge Unique
DTA_2401092_20240321
21 mars 2024
Il a fait l'objet de multiples condamnations pénales, en dernier lieu par un jugement du tribunal correctionnel de B du 24 novembre 2022 à une peine de vingt mois d'emprisonnement pour des faits de vol
Eloignement 72 heures
DTA_2506337_20260112
12 janvier 2026
Les mentions les plus récentes concernent une condamnation par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 2 juin 2023 à 90 jours-amendes pour récidive de vol en réunion commis le 23 décembre 2022 et une
DTA_2503531_20251226
26 décembre 2025
B... constitue une menace pour l’ordre public, le préfet du Puy-de-Dôme a relevé que l’intéressé était « défavorablement connu des services de police » pour des faits de vol aggravé par deux circonstances
ELOIGNEMENT
DTA_2310767_20231219
19 décembre 2023
B est défavorablement connu des services de police, sous différentes identités, pour des faits de vol en réunion avec violence, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violation
5ème chambre
DTA_2310767_20250923
23 septembre 2025
A est défavorablement connu des services de police, sous différentes identités, pour des faits de vol en réunion avec violence, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violation
Eloignement urgent
DTA_2301773_20230405
5 avril 2023
B a fait l'objet, depuis le 9 aout 2005, de quatorze condamnations par un tribunal correctionnel, dont plusieurs peines d'emprisonnement ferme pour des faits de vol par effraction, de port non autorisé
OQTF 6 sem
DTA_2305954_20231208
8 décembre 2023
indique n'avoir été condamné qu'une seule fois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été mis en cause en 2022 et 2023 à plusieurs reprises pour des faits de trafic de stupéfiants et de cigarette, des vols
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