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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101244_20231026
26 octobre 2023
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'ont été ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101245_20231026
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'ont été ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101247_20231026
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101252_20231026
DTA_2003494_20231026
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003582_20231026
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'ont été ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003583_20231026
DTA_2003631_20231026
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003632_20231026
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'ont été ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2305917_20240325
25 mars 2024
B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a procédé à l'abrogation du visa de court
8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2022, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Deguitre conclut au rejet de la requête.
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl Asterio (Me Bracq), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le président
9ème chambre
DTA_2315828_20250211
11 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2315828, le 20 octobre 2023, Mme C F A, veuve B, représentée par Me Terrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2023
DTA_2401345_20250620
20 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2024 et le 24 mars 2025 sous le numéro 2401345, Mme C B, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400998_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Préfet de l'Eure du 12 avril 2024 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion du
3ème chambre
DTA_2207161_20221202
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Ben Majed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour,
DTA_2307127_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Toutaou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars
DTA_2304879_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 24 janvier 2024, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
9ème Chambre
DTA_2204527_20221219
19 décembre 2022
C B, représenté par Me Ngandomane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2206473_20230210
10 février 2023
C A, représenté par Me Dramé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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