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9 367 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204813_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer () L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207428_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les autorités autrichiennes, saisies le 27 avril 2022 par le préfet de police d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400819_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le 28 novembre 2023, les autorités roumaines ont accepté de le reprendre en charge sur le fondement de l'article 18.1 c) de ce règlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510949_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514326_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d’asile en France dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement ; de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600941_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : - la convention internationale sur les droits de l'enfant ; - la charte des droits fondamentaux de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101547_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un montant de 7 416 euros au titre de l'année 2017 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002155_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001998_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de l'université de Poitiers, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme correspondant aux frais qu'il a été amenés à exposer au cours de l'instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012922_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

société anonyme Assystem, représentée par Me Quentin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300533_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

suivant par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de prendre en charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601943_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a pas pu faire d’observation préalable en violation des dispositions de l’article 41 de la charte

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600880_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En ce qui concerne le moyen commun aux décisions : Aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600878_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er mars 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203009_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Boula, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008592_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204205_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré à la société Vinci immobilier aménagement un permis de construire pour la réhabilitation d'un ensemble industriel ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204518_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404167_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B établit que ce dernier a pu être amené à inhaler des poussières d'amiante au cours de ses différentes affectations due à l'utilisation massive d'amiante dans les bâtiments de la Marine nationale, et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A établit que ce dernier a pu être amené à inhaler des poussières d'amiante au cours de ses différentes affectations due à l'utilisation massive d'amiante dans les bâtiments de la Marine nationale, et

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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