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895 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306713_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il a suivi sa deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle en métallerie au lycée professionnel Hector Guimard à Paris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300901_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

sa perte de chance de valider un master 1 et un master 2, à hauteur de 2 000 euros par mois depuis le 1er juillet 2022 du fait de sa perte de chance de se positionner sur le marché du travail pour bénéficier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301701_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102171_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407685_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500064_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500124_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507784_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401766_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour portant la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107192_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

largeur de l'alignement, à partir des points correspondant, d'une part, au chemin d'intérêt commun numéro 42, devenu la route départementale, d'autre part, aux angles des murs des anciennes propriétés Guillard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103091_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Dillenschneider, représentant la SCI RG Investissements, celles de Me Le Guillard, représentant la commune de Perpignan, et de Me Henry, pour la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500944_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représentée par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201972_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a renouvelé, pour une durée

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300296_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions qu'un allocataire du revenu de solidarité active ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation, quelle que soit la précarité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert

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TA

4ème chambre

DTA_2400609_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il soutient que : le rehaussement en matière de bénéfices industriels et commerciaux appliqué au titre du profit sur le Trésor et consécutif aux rappels de TVA n’est pas fondé : les ventes en ligne qu

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TA

1ère chambre

DTA_2500845_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

1ère chambre

DTA_2001946_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Si la commune justifie des formations dont a bénéficié Mme B afin de lui permettre de s'adapter aux postes auxquels elle a été affectée, et souligne que les comportements harcelants allégués par cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103399_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 16 août 2022, le GAEC reconnu B Père et Fils, représenté par Me Guérard, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402239_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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