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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306713_20230705
5 juillet 2023
Il a suivi sa deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle en métallerie au lycée professionnel Hector Guimard à Paris.
1ère chambre
DTA_2300901_20250321
21 mars 2025
sa perte de chance de valider un master 1 et un master 2, à hauteur de 2 000 euros par mois depuis le 1er juillet 2022 du fait de sa perte de chance de se positionner sur le marché du travail pour bénéficier
DTA_2301701_20250516
16 mai 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après
DTA_2102171_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2407685_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
DTA_2500064_20250527
27 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025.
DTA_2500124_20250527
Reconduite à la frontière
DTA_2507784_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
DTA_2401766_20251204
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour portant la
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
largeur de l'alignement, à partir des points correspondant, d'une part, au chemin d'intérêt commun numéro 42, devenu la route départementale, d'autre part, aux angles des murs des anciennes propriétés Guillard
6ème Chambre
DTA_2103091_20230314
14 mars 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Dillenschneider, représentant la SCI RG Investissements, celles de Me Le Guillard, représentant la commune de Perpignan, et de Me Henry, pour la
3ème chambre
DTA_2500944_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201972_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a renouvelé, pour une durée
Chambre 3P
DTA_2300296_20240129
29 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions qu'un allocataire du revenu de solidarité active ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation, quelle que soit la précarité
DTA_2401226_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
Il soutient que : le rehaussement en matière de bénéfices industriels et commerciaux appliqué au titre du profit sur le Trésor et consécutif aux rappels de TVA n’est pas fondé : les ventes en ligne qu
DTA_2500845_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2001946_20230704
4 juillet 2023
Si la commune justifie des formations dont a bénéficié Mme B afin de lui permettre de s'adapter aux postes auxquels elle a été affectée, et souligne que les comportements harcelants allégués par cette
1ère Chambre
DTA_2103399_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 16 août 2022, le GAEC reconnu B Père et Fils, représenté par Me Guérard, demande au tribunal
DTA_2402239_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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