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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2310100_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310193_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312477_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Poyet, juge des référés, - les observations de Me Azouaou, représentant Mme B, requérante, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Attia, substituant Me

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306246_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2208759_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MAUNY La greffière, Signé Attia

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2207968_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102240_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A et de Me Attia pour la commune du Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juillet 2020 adressée le jour-même, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401647_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403990_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602360_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision référencée 48 SI qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408765_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Attia La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501794_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B assisté par l'association Atima, curatrice, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600573_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

leur situation ; * une procédure et un bornage judiciaires sont en cours pour établir les limites des propriétés et les opérations d’expertise vont débuter ; la délibération en litige contribue à attiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512790_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403774_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500963_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Martin demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la Ratp, Artelia, Systra, Attica

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

supplémentaires à un autre opérateur ; - la modification n'affecte ni l'objet ni l'équilibre économique du marché ; - l'inclusion de la modification dans le marché initial n'aurait pas permis d'attirer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502318_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507060_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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