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DÉCISION / ECLI
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7éme chambre
DTA_2310100_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310193_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312477_20231010
10 octobre 2023
Poyet, juge des référés, - les observations de Me Azouaou, représentant Mme B, requérante, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Attia, substituant Me
DTA_2306246_20251218
18 décembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne
7ème chambre - Juge unique
DTA_2208759_20251218
MAUNY La greffière, Signé Attia
DTA_2207968_20250320
20 mars 2025
Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
7ème chambre
DTA_2102240_20220913
13 septembre 2022
A et de Me Attia pour la commune du Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juillet 2020 adressée le jour-même, M.
DTA_2401647_20251204
4 décembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2403990_20260129
29 janvier 2026
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602360_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision référencée 48 SI qui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408765_20250418
18 avril 2025
Attia La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501794_20250326
26 mars 2025
A B assisté par l'association Atima, curatrice, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement.
ORTA_2600573_20260203
3 février 2026
leur situation ; * une procédure et un bornage judiciaires sont en cours pour établir les limites des propriétés et les opérations d’expertise vont débuter ; la délibération en litige contribue à attiser
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512790_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduites à la frontière
DTA_2403774_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500963_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
Martin demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la Ratp, Artelia, Systra, Attica
1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
supplémentaires à un autre opérateur ; - la modification n'affecte ni l'objet ni l'équilibre économique du marché ; - l'inclusion de la modification dans le marché initial n'aurait pas permis d'attirer
2ème chambre
DTA_2502318_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de
DTA_2507060_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle
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