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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403708_20241104
4 novembre 2024
A se bornent à faire valoir, sans autre précision, que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate aux intérêts de leur fils.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403962_20250303
3 mars 2025
doute qu'elle ait effectivement perçu la somme en litige, alors qu'elle n'a versé à l'instance que la mise en demeure du 3 juillet 2023 et deux recours préalables concernant d'autres indus, qui se bornent
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404719_20241125
25 novembre 2024
Les intéressés, qui se bornent à se prévaloir des certificats mentionnés ci-dessus établis par un pédiatre pédopsychiatre qui n'exerce pas au centre hospitalier spécialisé d'Evreux, n'apportent pas la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514745_20250905
5 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, M. et Mme D se bornent à se prévaloir de leur souhait d'assister à la soutenance de la thèse de leur fille en France le 2 septembre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507342_20250626
26 juin 2025
d'une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code précité, il résulte de l'instruction que les deux délibérations sur lesquelles le requérant est appelé à délibérer se bornent
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508697_20251222
22 décembre 2025
Les requérants, qui se bornent à illustrer leur propos de l’expérience personnelle de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502694_20250702
2 juillet 2025
été dressés le 20 janvier 2025 par le Dr E D médecin généraliste à Saint-Philippe de la Réunion et les deux autres par le docteur A F médecin psychiatre à Avignon les 21 janvier et 11 février 2025 se bornent
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501405_20250716
16 juillet 2025
invoquent l'atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté d'aller et venir entendent saisir le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ils se bornent
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503027_20250519
19 mai 2025
B D se bornent à soutenir que les troubles neurodéveloppementaux de leur fille l'empêchent de se déplacer en extérieur de manière autonome et sûre, sans produire aucune pièce médicale dont les constatations
ORTA_2503220_20250325
25 mars 2025
Pour établir l'existence d'une situation d'urgence, M. et Mme B se bornent à faire valoir l'imminence de la mise en œuvre de la mesure d'expulsion.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503464_20250313
13 mars 2025
B se bornent à soutenir que " la liberté de rencontre entre membres d'une même famille participe de la liberté plus étendue d'aller et venir d'un département à autre de la République française " après
ORTA_2503913_20250414
14 avril 2025
Pour justifier dans la présente espèce d'une situation d'urgence, les requérants se bornent à soutenir de manière générale que la jeune C ne peut se rendre auprès de sa mère malade, que cette dernière
ORTA_2504067_20250414
Pour établir l'existence d'une situation d'urgence, M. et Mme B se bornent à faire valoir l'imminence de la mise en œuvre de la mesure d'expulsion dont la date du 15 aurait été avancée, ce qu'ils n'établissent
ORTA_2504320_20250407
7 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les deux actes administratifs précités ont pour seul objet de désigner un avocat pour représenter cet établissement public dans le cadre d'un litige et se bornent
ORTA_2505092_20250506
6 mai 2025
A et Banroya se bornent à faire valoir que M. A va probablement se voir notifier une décision portant refus de renouvellement de titre de séjour assortie d'une mesure d'éloignement et la santé de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500478_20250205
5 février 2025
Les requérants se bornent à soutenir que la prise en charge de l’hébergement de la famille accordée par le préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre des dispositions de l’article L.345-2-2 du code de l’
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500589_20250410
10 avril 2025
En second lieu, les requérants se bornent à soutenir que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne relative à la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et
ORTA_2500590_20250410
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501061_20250630
30 juin 2025
En outre, les documents médicaux produits se bornent à faire état de la nécessité de sa présence à Mayotte sans autres précisions utiles quant à l’urgence invoquée.
ORTA_2501106_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, les requérants se bornent à produire un certificat médical du 21 décembre 2024 émanant d'un psychiatre indiquant que M.
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