A, de Me Houssel représentant la commune de Megève et de Me Buffet représentant M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 31 janvier 2025.

Pour déclarer ces dépenses inéligibles au crédit d'impôt, le directeur départemental des finances publiques du Calvados a estimé qu'elles constituaient des frais de buffet pour les vœux du casino, qui

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu publique par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARA La greffière, Signé N.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseur la plus ancienne, signé S.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, - assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

C A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise la charge de la

successivement exercé une activité salariée déclarée en tant que plaquiste de février 2019 à juillet 2019 au sein de la société LCBAT, en tant que façadier de septembre 2020 à décembre 2020 dans la société Bulut