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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601248_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402100_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Roussel, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407897_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200158_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue de la Rousselle à Bordeaux, représentés par Me Bakleh-Dupouy, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403460_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403669_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403878_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502216_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502292_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502503_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502586_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501196_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501222_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501291_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501343_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501382_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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