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Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515028_20250829

Administratif

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515035_20250825

Administratif

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503649_20250320

Administratif

20 mars 2025

l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à Me Moal Renaudeau en application des dispositions combinées

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Pole Social (JU)

DTA_2400428_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Pole Social (JU)

DTA_2404767_20250203

Administratif

3 février 2025

des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées

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Pole Social (JU)

DTA_2407062_20250317

Administratif

17 mars 2025

décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin

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Pole Social (JU)

DTA_2217653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme A née C; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312613_20250331

Administratif

31 mars 2025

la commission de médiation du département du Val-d'Oise ; A titre accessoire : 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 900 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509861_20260415

Administratif

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510942_20250630

Administratif

30 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400179_20240207

Administratif

7 février 2024

E, actuellement assigné à résidence, est représenté par Me Colin-Elphege, désignée d'office dans le cadre de sa permanence.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204155_20221118

Administratif

18 novembre 2022

C B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par Coallia, 21 rue Maurice Genevoix au Havre. Des pièces ont été produites pour Mme A et M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302393_20230704

Administratif

4 juillet 2023

D B, occupants d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia et situé au 21 rue Maurice Genevoix au Havre.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503669_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, qui occupe sans droit ni titre un logement géré par l'organisme COALLIA et situé à la résidence de l'Ill, au 3a rue de l'Ill à Geispolsheim ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203412_20221213

Administratif

13 décembre 2022

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage des gens du voyage de Cogolin

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501199_20250404

Administratif

4 avril 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B A, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Coallia

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502443_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502445_20250326

Administratif

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501744_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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