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6 749 résultats pour « Ferhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501281_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 au tribunal administratif de Lyon et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502898_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi, les dispositions de droit commun s’appliquant, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l’article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503243_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En application des dispositions de l’article R. 312-8 de ce même code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300190_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

en vertu des dispositions des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403003_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

MAIF) d'exécuter l'intégralité du contrat qu'il a souscrit avec cette dernière et d'organiser une médiation avec cette mutuelle sous la responsabilité du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401878_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201966_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408477_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 25 août 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302188_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

En vue de son recrutement dans la fonction publique territoriale en qualité de policier municipal à la ville de Clermont-Ferrand, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501608_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - la requête, enregistrée le 13 mars 2024 au tribunal administratif de Lyon, et renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 2403256 par laquelle M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101336_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

le grade d'éducateur de classe supérieure de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2007 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101337_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

le grade d'éducateur de classe supérieure de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101338_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle détient le grade de chef de service éducatif ; - elle exerce dans une commune ayant mis en place un contrat local de sécurité ; la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101339_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

éducatrice de second grade depuis le 1er février 2019 et qu'elle était catégorie B auparavant ; - elle exerce dans une commune ayant mis en place un contrat local de sécurité ; la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101340_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme A, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er février 2019 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Riom.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402345_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait en ce que l'administration a considéré qu'il ne disposait que d'un hébergement d'urgence alors qu'il ne réside pas en Corrèze mais sur Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300532_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand sur son recours hiérarchique du 12 décembre 2022 tendant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503329_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Clermont-Ferrand lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502365_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Clermont-Ferrand lui a refusé

Source officielle

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