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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203125_20221222
22 décembre 2022
l'OFPRA et de la CNDA relatif à la Géorgie.
Chambre 1
DTA_2202035_20230717
17 juillet 2023
Mme A C épouse B, ressortissante géorgienne née le 3 août 1984, est entrée sur le territoire français avec son conjoint le 3 janvier 2013.
Reconduite à la frontière
DTA_2205997_20220928
28 septembre 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue géorgienne qu'il a déclaré comprendre.
DTA_2205776_20221209
9 décembre 2022
C, assisté de Mme Jojik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Juge unique (2)
DTA_2203088_20220825
25 août 2022
A C, de nationalité géorgienne, né le 14 mai 1980, est entré sur le territoire français le 23 septembre 2019. Le 9 octobre 2019, il a sollicité l'asile.
DTA_2400922_20240205
5 février 2024
B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400927_20240205
Chambre 3P
DTA_2400188_20240201
1 février 2024
E et Mme D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 27 avril 1982 et le 14 mai 1992, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a
DTA_2400189_20240201
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313314_20240102
2 janvier 2024
C, requérant assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations. Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.
Eloignement urgent
DTA_2403296_20240620
20 juin 2024
B, né le 4 mars 2000 à Rustavi (Géorgie), de nationalité géorgienne a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 22 octobre 2020.
DTA_2402149_20240412
12 avril 2024
B, ressortissant géorgien né le 20 juillet 1975 à Tbilissi (Géorgie), a déclaré être entré sur le territoire français le 5 février 2024.
DTA_2402478_20240411
11 avril 2024
lequel elle vient d'avoir un enfant ; le préfet n'a pas tenu compte de son état de santé et de sa grossesse pathologique ; son conjoint étant de nationalité russe alors qu'elle est de nationalité géorgienne
DTA_2402480_20240411
en France par sa conjointe avec laquelle il va avoir un enfant ; le préfet n'a pas tenu compte de l'état de santé de sa compagne et de sa grossesse pathologique ; sa conjointe étant de nationalité géorgienne
6ème Chambre
DTA_2406725_20250128
28 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation compte tenu des tensions politiques en Géorgie ; - la décision portant
étrangers JU
DTA_2501035_20251031
31 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 15 mars 1988, est entré en France pour la première fois, selon ses déclarations, au cours de l’année 2015.
DTA_2300352_20230412
12 avril 2023
F, ressortissant géorgien, né le 20 janvier 1996 à Tbilissi (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français le 27 juin 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 13 juillet suivant.
DTA_2208872_20221003
3 octobre 2022
assistée de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui souhaite pourvoir repartir par ses propres moyens.
DTA_2508552_20251024
24 octobre 2025
C..., interprète en langue géorgienne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n’était pas représenté.
DTA_2509986_20251211
11 décembre 2025
Gogebashvili, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, présente en outre une demande d’aide juridictionnelle provisoire pour les requérants, et
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