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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203125_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'OFPRA et de la CNDA relatif à la Géorgie.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202035_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme A C épouse B, ressortissante géorgienne née le 3 août 1984, est entrée sur le territoire français avec son conjoint le 3 janvier 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205997_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue géorgienne qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205776_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, assisté de Mme Jojik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203088_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A C, de nationalité géorgienne, né le 14 mai 1980, est entré sur le territoire français le 23 septembre 2019. Le 9 octobre 2019, il a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400922_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400927_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400188_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

E et Mme D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 27 avril 1982 et le 14 mai 1992, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400189_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

E et Mme D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 27 avril 1982 et le 14 mai 1992, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313314_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C, requérant assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations. Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403296_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B, né le 4 mars 2000 à Rustavi (Géorgie), de nationalité géorgienne a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 22 octobre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402149_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, ressortissant géorgien né le 20 juillet 1975 à Tbilissi (Géorgie), a déclaré être entré sur le territoire français le 5 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402478_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

lequel elle vient d'avoir un enfant ; le préfet n'a pas tenu compte de son état de santé et de sa grossesse pathologique ; son conjoint étant de nationalité russe alors qu'elle est de nationalité géorgienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402480_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

en France par sa conjointe avec laquelle il va avoir un enfant ; le préfet n'a pas tenu compte de l'état de santé de sa compagne et de sa grossesse pathologique ; sa conjointe étant de nationalité géorgienne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406725_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation compte tenu des tensions politiques en Géorgie ; - la décision portant

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501035_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 15 mars 1988, est entré en France pour la première fois, selon ses déclarations, au cours de l’année 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300352_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

F, ressortissant géorgien, né le 20 janvier 1996 à Tbilissi (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français le 27 juin 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 13 juillet suivant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208872_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

assistée de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui souhaite pourvoir repartir par ses propres moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508552_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., interprète en langue géorgienne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n’était pas représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509986_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gogebashvili, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, présente en outre une demande d’aide juridictionnelle provisoire pour les requérants, et

Source officielle

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