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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311968_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404397_20240226

26 février 2024

26 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512821_20250513

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513024_20250514

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513584_20250520

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513585_20250520

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414248_20240604

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415476_20240614

14 juin 2024

14 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415508_20240614

14 juin 2024

14 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416262_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420504_20240801

1 août 2024

1 août 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501836_20250123

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503706_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500880_20250114

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527106_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527751_20250926

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528455_20251001

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528537_20251001

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530119_20251017

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127753_20230404

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle

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