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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2526224_20260409
9 avril 2026
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2521303_20260409
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522901_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Capuano pour le préfet du Val-de-Marne ; - et les observations de M.
11ème chambre
DTA_2310825_20251223
23 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301647_20230724
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2302024_20241105
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Jaffré a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302090_20230405
5 avril 2023
fait opposition à la déclaration préalable n° DP 091921 22 10067 déposée le 3 octobre 2022 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 14 boulevard Jean-Jaurès
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505630_20250513
13 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025, notifié le lendemain à 15 h 35, par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain situé 119, rue Jean Jaurès
8e Section - MESD
DTA_2604363_20260313
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Reconduite à la frontière
DTA_2401667_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Laïd, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
désigner un expert judiciaire, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, avec pour mission de : - se rendre, dans les meilleurs délais, sur place dans les rues Jean Jaurès
5ème Chambre
DTA_2302280_20260205
5 février 2026
décharge des rappels de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2020, à raison d’un terrain situé rue Jean Jaurès
DTA_2202249_20221027
27 octobre 2022
La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré première conseillère, pour statuer sur ce litige.
DTA_2104061_20230928
28 septembre 2023
Le terrain, d'une longueur de l'ordre de 200 mètres, est situé le long de la route départementale D630, rue Jean Jaurès.
12ème chambre
DTA_2403981_20250929
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407196_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les conclusions de M. Colera. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2422148_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.
DTA_2410834_20251231
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204617_20220919
19 septembre 2022
B A ainsi que l'enlèvement de ses effets du bien immobilier qu'il occupe irrégulièrement au 1, avenue Jean Jaurès à Lorient (56), avec le concours de la force publique si besoin.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503876_20250313
13 mars 2025
A résidait au 199 avenue Jean Jaurès à Montfermeil (93370), dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
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