Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve représentant la commune de Tours-sur-Meymont. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A l'occasion du contrôle effectué le 15 juin 2020, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, à bord d'un véhicule utilitaire appartenant à la société de A à Z Paysage, d'un ressortissant

A..., représentés par Me Dasse, demandent au tribunal : 1°) de juger que la communauté urbaine de Limoges métropole est exclusivement responsable de l’accident mortel subi par M.

à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pendant une durée de cinq ans et sur ce qu’il ne peut quitter immédiatement le territoire français dès lors qu’il n’a pas embarqué à bord

à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pendant une durée de cinq ans et sur ce qu’il ne peut quitter immédiatement le territoire français dès lors qu’il n’a pas embarqué à bord

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Jurie, rapporteur public, - les observations de Me Martins Da Silva, représentant l'association Emmaüs Allier et de Me Louis, représentant la communauté d'agglomération Moulins Communauté.

Les requêtes n°s 2502315, 2502316 présentées par le préfet de la Haute-Loire concernent la même délibération et présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune

C et Mme B, concernent la situation d'un couple et présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

Sur la jonction : Les requêtes présentées par Mme E... et Mme B... qui vivent ensemble en concubinage présentent à juger des questions identiques, ayant trait aux manquements communs qui leurs sont

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Bourg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D se serait détourné de son trajet le plus direct entre son domicile et son lieu de travail, à la supposer établie, afin de déposer ses enfants à l'école Jules Simon de Herserange puis de se rendre dans

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Ces requêtes présentant à juger des mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 2.

La requête de la SARL Hélio-Gen et sa réclamation soumise d'office présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes nos 2104309 et 2302578 présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

C... représenté par l’AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé

l'avant-bras et du bras droit (basilique et céphalique) avec extension du thrombus de la veine médiane de l'avant-bras à sa branche communiante " ; - elle est transférée au Centre Hospitalier George Sand à Bourges