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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100728_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 7ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100920_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 9ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102035_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 4e échelon de son grade

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901838_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Amela-Pelloquin représentant Mme A et de Me Juilles représentant la commune de Paslières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503471_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600275_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300445_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Gilles Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205835_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C B, demande au tribunal d'enjoindre au collège Jules-Vernes à Plaisance-du-Touch (31) de procéder à l'inscription de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200158_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300815_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur de la promouvoir au grade supérieur de Major de la police nationale sur le département de l'Hérault au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102276_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203021_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301738_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de l'arrêté en litige dès lors qu'il préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle dans la mesure où son employeur l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514197_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, sur le fondement de l’article L. 8272-2 du code de travail, la fermeture provisoire de l’établissement « Al-Malik Affaires » qu’elle exploite au 44, boulevard Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502049_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

est remplie dès lors qu’une présomption d’urgence est admise en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour, que le refus de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte suffisamment grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100322_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100365_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au septième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100838_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er janvier 2021, au 10ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101120_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er janvier 2021, au 10ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101942_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au huitième échelon de son grade

Source officielle

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