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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100728_20221229
29 décembre 2022
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 7ème échelon de son grade
ORTA_2100920_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 9ème échelon de son grade
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102035_20230223
23 février 2023
l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 4e échelon de son grade
Chambre 1
DTA_1901838_20221004
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Amela-Pelloquin représentant Mme A et de Me Juilles représentant la commune de Paslières. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503471_20260319
19 mars 2026
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600275_20260403
3 avril 2026
ORTA_2300445_20231002
2 octobre 2023
Gilles Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205835_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C B, demande au tribunal d'enjoindre au collège Jules-Vernes à Plaisance-du-Touch (31) de procéder à l'inscription de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200158_20230126
26 janvier 2023
le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300815_20250212
12 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur de la promouvoir au grade supérieur de Major de la police nationale sur le département de l'Hérault au titre de l'année
ORTA_2102276_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203021_20250122
22 janvier 2025
DTA_2301738_20230721
21 juillet 2023
A soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de l'arrêté en litige dès lors qu'il préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle dans la mesure où son employeur l'a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514197_20250827
27 août 2025
préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, sur le fondement de l’article L. 8272-2 du code de travail, la fermeture provisoire de l’établissement « Al-Malik Affaires » qu’elle exploite au 44, boulevard Jules
ORTA_2502049_20250725
25 juillet 2025
est remplie dès lors qu’une présomption d’urgence est admise en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour, que le refus de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte suffisamment grave
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100322_20230204
4 février 2023
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade
ORTA_2100365_20230204
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au septième échelon de son grade
ORTA_2100838_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er janvier 2021, au 10ème échelon de son grade
ORTA_2101120_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er janvier 2021, au 10ème échelon de son grade
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101942_20230324
24 mars 2023
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au huitième échelon de son grade
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