Alors qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise à même de présenter ses observations et que le débat sur sa situation a été particulièrement nourri, il n'est pas établi ni n'est même allégué

administrative ; - la rupture de l'accompagnement jeune majeur dont il a bénéficié a pour effet de le placer en situation d'errance et de le rendre dépendant de l'assistance des associations pour se loger, se nourrir

B fait valoir, dans sa demande de rétablissement, qu'il est arrivé au Havre après avoir vécu sans domicile fixe à Marseille et avoir des difficultés à se nourrir.

vulnérabilité telle qu'elle exigeait le rétablissement immédiat de ses droits, malgré la précarité de sa situation, l'intéressé soutenant sans être contesté recourir à l'aide d'associations pour se vêtir et se nourrir

L'intéressé a d'ailleurs précisé devant les membres de la commission de discipline qu'il s'agissait de pain pour nourrir les oiseaux.

agricoles et de la pêche maritime (FranceAgrimer) la gestion des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 dont le thème était " Nourrir

A ou encore de griefs nourris à l'encontre d'un autre agent de l'établissement public, Mme E, responsable de la comptabilité.

273 jours ; - ils ont subi un préjudice moral évalué à un montant de 3 000 euros ; leur situation de vulnérabilité due à leur détresse morale a été accentuée par des difficultés matérielles à se nourrir

constatés par un procès-verbal d'huissier et les photos produites montrent la présence d'ouvriers sur les lieux réalisant des travaux sur des bâtiments, et ne se bornent pas à l'entretien du jardin ou à nourrir

Toutefois, alors que la requérante, qui a déclaré devant la CNDA ne pas souhaiter réclamer sa part d'héritage et ne nourrir aucune crainte vis-à-vis des membres de sa famille pour ce motif, n'établit au

De plus, s'il se prévaut des mauvaises conditions d'accueil dont il aurait bénéficié en Italie, il n'a, dans ce pays, où il a été hébergé en tente, nourri par des associations et a pu satisfaire à ses

manière imminente ; cette situation, qui le prive de son travail et donc de ressources, le place dans une situation d'extrême vulnérabilité et le rend tributaire de l'assistance des associations pour se nourrir

situation professionnelle et financière, de ce que ne participant pas à la formation qui débute en février 2024, Mme B se trouve privée de tout revenu et enfin, de l'espoir qu'elle a pu légitimement nourrir

B..., accompagné de ses pièces jointes, et que les échanges entre les membres de la commission ont été nourris et ont porté sur l’ensemble de sa contestation.

d'apprentissage de la langue française ainsi que leurs bonnes et nombreuses relations avec les habitants de la commune où ils vivent et dans laquelle s'est formé un réseau communal pour les aider à se nourrir

De même, il ne résulte pas de l'instruction que les détenus auraient été insuffisamment nourris, même si certains ont fait valoir lors de la visite de la maison d'arrêt, que les rations étaient insuffisantes

d'accueil dont il a bénéficié dans ce pays n'étaient pas conformes aux garanties exigées par le respect du droit d'asile, dès lors qu'il a été détenu dans des conditions insalubres, qu'il a été peu nourri

Il soutient que : Sur l'urgence : - il est âgé de 16 ans, n'a pas de domicile fixe et sollicite l'aide des Restos du cœur et du Secours populaire pour se nourrir ; - la condition d'urgence est présumée

Mme B soutient que : * l'urgence de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que, sans ressources, elle n'a aucun moyen d'avoir un hébergement, de se nourrir, de se

A..., qui n’a pas de domicile fixe, doit solliciter l’aide des Restos du cœur pour se nourrir.