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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2305537_20250205
5 février 2025
Vu : - la décision du 4 avril 2023 prise sur recours de Mme B ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 13 septembre 2023 et le 25 décembre 2024, présentées par Mme B ; - les autres pièces
1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que ses liens avec Jean-Pierre D... ne sont pas de nature à constituer un conflit d’intérêts. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2005126_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2020, 1er avril 2022 et 7 novembre 2022, l'association Biodiversité sous nos pieds, demande au tribunal dans le
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301142_20230519
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 9 mai 2023, M.
Pole Social (JU)
DTA_2403540_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mars, 2 avril et 12 mai 2024, M.
Juge unique cellule 7
DTA_2203115_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 et des pièces enregistrées le 18 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103065_20240424
24 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
ORTA_2103066_20240424
DTA_2201327_20240123
23 janvier 2024
2020, elle était, à la suite d'un accident du travail, en arrêt maladie avec des fractures de métatarses du pied, et ne pouvait se déplacer qu'avec des béquilles et orthèse rigide, du pied au tibia.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200289_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 29 avril 2022, Monsieur A C représenté par Me Pavard demande à la juge des référés de déclarer les opérations d'expertises
ORTA_2206586_20221223
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402048_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310287_20260210
10 février 2026
Par un mémoire enregistré 2 avril 2025, la SCI GFDI 192, représentée par Me Buissou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400189_20250520
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
POLE URGENCES
DTA_2401379_20251017
17 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2401379, Mme A...
DTA_2401381_20251017
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413286_20250918
18 septembre 2025
DTA_2401677_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre 2024, 21 janvier et 23 avril 2025, M. A...
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