Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; - le code de justice administrative.

A l'appui de ce mémoire la Société Logitud solution a produit des pièces, dont trois, non soumises au contradictoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le marché a été signé le 28 septembre 2023 ; - la société ne justifie pas d'un intérêt lésé dès lors que la procédure a été menée régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative.