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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201153_20221214
14 décembre 2022
Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 21 octobre 2022 sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.
ORTA_2201193_20221214
Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le 21 octobre 2022 sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201592_20230320
20 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2201665_20230313
13 mars 2023
Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 19 janvier 2023 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2201675_20221128
28 novembre 2022
Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.
ORTA_2201852_20230313
Ce courrier, régulièrement notifié à l'intéressé, est resté sans réponse.
ORTA_2201911_20221128
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201917_20221223
23 décembre 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 23 décembre 2022. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2201931_20221214
Ce courrier, qui a été distribué à la requérante le 8 novembre octobre 2022, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201982_20230126
26 janvier 2023
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 26 janvier 2023. Le président, Signé A.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104975_20220726
26 juillet 2022
Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, M. A est réputé s'être désisté.
ORTA_2105975_20230511
11 mai 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106696_20220916
16 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice le 16 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé O.
ORTA_2107812_20231123
23 novembre 2023
Ce courrier dont il a pris connaissance le 17 août suivant à 17h17 par le biais de l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2200300_20221121
21 novembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Par suite, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de la présente requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200319_20240604
4 juin 2024
Le délai d'un mois étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, l'intéressée est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2200430_20221020
20 octobre 2022
Ce courrier dont il a pris connaissance le 10 septembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2200492_20221215
15 décembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M.
ORTA_2200512_20221128
Ce courrier, dont Mme A a accusé réception le 13 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2200634_20221214
Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.
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