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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201153_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 21 octobre 2022 sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201193_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le 21 octobre 2022 sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201592_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201665_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 19 janvier 2023 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201675_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201852_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ce courrier, régulièrement notifié à l'intéressé, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201911_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201917_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 23 décembre 2022. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201931_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, qui a été distribué à la requérante le 8 novembre octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201982_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 26 janvier 2023. Le président, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104975_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, M. A est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105975_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106696_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice le 16 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107812_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ce courrier dont il a pris connaissance le 17 août suivant à 17h17 par le biais de l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200300_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Par suite, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200319_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le délai d'un mois étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, l'intéressée est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200430_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce courrier dont il a pris connaissance le 10 septembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200492_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200512_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ce courrier, dont Mme A a accusé réception le 13 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200634_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.

Source officielle

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