Bretagne a été adopté, sans qu'une évaluation préalable des besoins n'ait été correctement réalisée ; - la spécificité bretonne s'agissant de la consommation de granulats par habitants, à savoir 7,2 tonnes

A l'occasion du contrôle à l'aéroport, elles ont présenté, selon les termes mêmes de la requête, de " faux passeports bulgares ", aux noms de Toni Savkina et Vasil Ginev B.

B..., représentée par Me Ly Tong Pao, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d’enfants français, née du silence gardé

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère en qualité de juge des référés.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Tomi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur,Le président, X. MONLAÜM.-A.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-023 par lequel le maire de la commune de Moult-Chicheboville a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 19 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi en qualité de juge des référés.

enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de prendre toutes les mesures nécessaires au respect de l’arrêté n° 2023-001/6.1 du 31 août 2023 en interdisant notamment la circulation de tous engins de plus de 3,5 tonnes

municipal permanant du 12 février 2021 par lequel le maire de Lignerolles a interdit la circulation rue de la Roussière et Chemin du Pont, Hameau de Gratheuil 27220 Lignerolles aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

d'enjoindre au maire de prendre toute mesure appropriée et d'apposer des panneaux à chaque intersection concernée interdisant la traversée de la ville aux poids lourds et engins de chantier de plus de 3,5 tonnes

du 30 mars 2022 par lequel le maire de Bovel a décidé de classer voie sans issue à compter du 8 avril 2022, la voie communale 206, ex-chemin rural 105, et l'a interdite aux véhicules supérieurs à 10 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 du maire de la commune de Carnoux-en-Provence portant réglementation permanente de la circulation des poids lourds de plus de 18 tonnes

La société Est Biogaz exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Noviant-aux-Prés pour une capacité moyenne de 30 tonnes par jour.

La société Biogaz Lorraine 54 exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Hagéville pour une capacité moyenne de 29 tonnes par jour.

Ces poules généreront annuellement plusieurs centaines de tonnes de fientes riches en azote, en oxyde de potassium et en pentoxyde de phosphore.

la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d’exploiter un entrepôt couvert dédié au stockage de matières et produits combustibles d’une capacité de 86 800 tonnes

, à compter du 1er octobre 2020, des engins vibrants, la commune faisant valoir que le cimetière contient très peu d'espaces verts et que l'activité de tonte est en réalité inexistante.

, à compter du 1er octobre 2020, des engins vibrants, la commune faisant valoir que le cimetière contient très peu d'espaces verts et que l'activité de tonte est en réalité inexistante.

intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM 976) a rejeté son offre en vue de l’attribution du lot n° 8 portant sur la mise à disposition de camions-grue de 7 à 26 tonnes