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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515590_20250925
25 septembre 2025
Il fait valoir que : - une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre 2025 au 15 décembre 2025 a été remise ; - l’instruction de la demande de renouvellement titre de séjour
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516067_20260114
14 janvier 2026
.. demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre un document provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517045_20260326
26 mars 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous pour la remise de son titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517124_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissante russe née le 30 août 1964, était titulaire, en dernier lieu, d’un titre de séjour portant la mention visiteur valable jusqu’au 19 mai 2025.
DTA_2517167_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que Mme A... s’est vue remettre un nouveau récépissé valable du 18 novembre 2025 au 17 février 2026 et qu’une carte de séjour valable du 25 novembre 2025 au 24 novembre 2026 sera remise prochainement
DTA_2517367_20260121
21 janvier 2026
B... une quatrième attestation de prolongation valable jusqu’au 1er mars 2026 et l’a convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes le 12 décembre 2025.
DTA_2517612_20260318
18 mars 2026
Elle soutient que, de nationalité tunisienne, elle était titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 25 novembre 2025, qu’elle a tenté d’en solliciter le renouvellement sur la plateforme de l’Administration
DTA_2517768_20251028
28 octobre 2025
A..., ressortissante marocaine née le 30 juillet 1983, était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de résident valable jusqu’au 12 juin 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518999_20250710
10 juillet 2025
Une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée le même jour, valable jusqu’au 19 septembre 2024, renouvelée jusqu’à la dernière attestation, valable jusqu’au 19 juin 2025. M.B...
DTA_2520860_20250728
28 juillet 2025
jusqu'en janvier 2026 et a par ailleurs été informé qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 juillet 2025 au 23 juillet 2029 était en cours de fabrication et allait lui être délivrée.
DTA_2521613_20250801
1 août 2025
Mme A épouse B, ressortissante nigériane née le 7 octobre 1994, est entrée en France le 8 mai 2021 sous couvert d'un visa " D " valable jusqu'au 30 juillet 2021.
DTA_2524395_20260109
9 janvier 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle ne peut retirer son titre de séjour malgré l’attestation favorable du 31 juillet 2024 de délivrance d’un duplicata de sa carte de séjour pluriannuelle valable
DTA_2524726_20260107
7 janvier 2026
réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de sa notification et de lui délivrer sous dix jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503856_20250424
24 avril 2025
A, ressortissant marocain né en 1976 et vivant en France depuis 1979, a bénéficié de plusieurs titres de séjour valables dix ans.
DTA_2503974_20250408
8 avril 2025
janvier 2019, alors qu'il était mineur et avait été confié sous couvert d'une kafala à une tante, qu'il a bénéficié de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiant dont le dernier était valable
DTA_2500522_20250207
7 février 2025
Alors qu'un certificat de résidence algérien valable du 16 mars 2019 au 15 mars 2029 allait lui être délivré, M.
DTA_2301866_20230217
17 février 2023
des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable
DTA_2305810_20230512
12 mai 2023
jusqu'au 27 juillet 2023 lui a été remis le 26 avril 2023 et qu'une carte de séjour pluriannuelle a été éditée le 28 avril 2023 et valable jusqu'au 27 avril 2025.
DTA_2504757_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que le requérant ne peut se prévaloir d'une situation d'urgence dès lors qu'elle lui a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 12 août 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505497_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir qu'il a reçu un nouveau récépissé de demande de titre, valable trois mois. Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, M.
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