d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre de détention de Salon de Provence vers le centre pénitentiaire de Château-Thierry

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 6 route du Château

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de clôture situé rue du Château

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de Libourne a interdit le camping sauvage sur la place du château

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Mauregard en date du 15 mai 2025, attribuant un logement pour personnes à mobilité réduite situé 1 allée du château

F... sont propriétaires de la parcelle cadastrée B 635 située 432 rue de la place du château à Marquillies.

l'attente d'une nouvelle réunion d'expertise sur le site La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nazaire, à la société Cruard Couverture, à la société Etablissements Godard, à la société Groupe Vinet

Par ailleurs, s’agissant du chéneau le long du couloir, il résulte de ce même rapport que le problème d’isolation constaté sur le fond du chéneau, qui conduit à des phénomènes de condensation lorsque les

l'affectant au sein de l'académie de Versailles pour l'année scolaire 2024/2025, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision l'affectant au lycée professionnel Château

2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes des Avants Monts a approuvé la modification du plan local d'urbanisme et les périmètres délimités des abords autour de la Tour Romane et du Château

les plus démunies (PRPAS) révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il prévoit le déclassement d'une maternité de niveau 2A en niveau 1 dans la zone n°23 A " Soissons-Château-Thierry

B A au titre de l'année 2021, relative à l'appartement en location situé 28 rue Carnot à Château-Thierry. Vu les autres pièces du dossier.

Euro DVA doit être regardé comment demandant : 1°) d'annuler les avis de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre par le comptable public du service de gestion comptable de Château-Thierry

juillet 2024 méconnait les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l’urbanisme car le dossier ne comporte aucun élément sur la situation du terrain notamment le fait que le « Château

du 21 juin 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains d'assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d'eau potable du château

Il fait valoir en particulier qu'il doit conduire sa fille B à l'école élémentaire Blanchard à Château-Thierry, dont la classe débute à 8 h 30, en prenant le bus de 7 h 49 pour l'aller et celui de 8 h

Le 23 février 2019, Mme A s'est rendue à la fête des Lumières au château de Lunéville.

La procédure a été communiquée à la SCI du Château qui n'a pas produit d'observation.

de Châteaugiron et va porter atteinte à la perspective monumentale de ce château.

Mme B soutient qu'elle est ouvrière agricole au sein de la société SCEA Château Fleur Cardinal.