Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

et produit des pièces complémentaires.

Éléments nouveaux présentés / • Correction d'une erreur factuelle : l'ordonnance en son point n°5 mentionne un dépôt de demande de titre de séjour au 12 novembre 2014. Cette date est inexacte.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de réalité des infractions commises : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et un mémoire complémentaire produit le 27 mai 2022, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique, qui n'a pas produit de mémoire.

Le 28 septembre 2023, un nouveau contrôle a été réalisé à l’occasion duquel il a été constaté que la situation de l’établissement n’était toujours pas conforme à la réglementation en vigueur.

recteur fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée, dès lors notamment que si la requérante invoque un climat de violence entre les élèves des collèges Jacques Prévert et Victor Hugo, elle ne produit

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de notification : 2.

Figure au nombre de ces motifs l’absence de caractère probant des actes d’état civil produits pour justifier de l’identité et, le cas échéant, du lien familial de l’intéressé avec la personne réfugiée.

La requête a été communiquée à RATP Habitat qui n’a pas produit de mémoire en défense. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2025.

tenu de sa présentation sujette à caution, de l’absence de renseignement des dates de naissance, nationalités et professions des parents, de la surcharge importante relevée à l’endroit du nom de la mère

La requête à été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.

La requête à été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.

Une mise en demeure a été adressée par courrier du 17 mars 2025 au préfet de l’Aude qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance du 27 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

Mme B soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance du 27 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

Mme B soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance du 24 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

C A soutiennent que : - l'inexécution de l'ordonnance du 27 décembre 2024 est un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 du code de justice administrative, justifiant que le juge des référés modifie

Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, le préfet de police n'a produit aucune observation en défense avant la clôture de l'instruction.