représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Lyon de nommer

représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Lyon de nommer

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de remplacer le professeur absent

est mentionné par l'avis, que l'avis porte le nom et la signature des trois médecins membres du collège et que les membres comme le rapporteur ont été régulièrement nommés par un arrêté du 3 octobre 2022

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

des fréquences de l'analyse d'eau ou d'absence des équipements réglementaires de sécurité ; - aucune pénalité ne pouvait lui être infligée sur le fondement d'un non-respect des fréquences d'analyse

Cette absence ne peut être rattachée à une autorisation de sa hiérarchie régulièrement obtenue. 4.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.

En quatrième lieu, si, au titre des faits constatés, l'arrêté fait état de " quatre employés non démunis de masques de protection et d'absence de gel hydro-alcoolique ", cette simple erreur de plume dans

Par sa requête, elle demande à être nommée à l’avancement au grade de brigadier-chef au titre de l’année 2022.

du président de l'office public ou de son représentant ; Mme G lors du dépouillement a été présentée comme étant l'administratrice, et non la représentante des locataires.

Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés au nom de l'Etat : 2.

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de C B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la

C a été informé du non-renouvellement de son contrat au terme de ce dernier soit le 31 décembre 2019. M.

Les absences sont comptabilisées par séances pédagogiques. / Toutes les absences doivent être signalées par l'étudiant ou son représentant légal au département. / Dans le cas d'une absence prévisible,

Il relève l'absence d'installations électriques sécurisées, occasionnant un grave danger d'électrocution et d'incendie, l'absence d'alimentation en eau potable et d'installations sanitaires, puis l'absence

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de A E au titre de l'année 2022-2023 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la

S'agissant du deuxième grief relatif à des absences répétées de M.