Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur (…) ; / 2° De la conservation et

Aux termes de l'article L. 842-3 du même code : " La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre

; l'activité de M.

Selon l’article L. 842-3 du même code : « La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants

A a effectué le 23 mars 2015 une demande de revenu de solidarité active valant aux termes des dispositions de l'article R. 846-1 du code de la sécurité sociale, demande de prime d'activité.

M. et Mme C ont fait l'objet, au titre des années 2013 à 2015, de différents contrôles portant sur leurs sources de revenus.

premiers mois d'activité professionnelle.

; la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ; en cas d'arrêt des activités professionnelles, en préciser la durée et les, conditions de reprise éventuelle l'éventuel dommage esthétique

E B, représentés par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Andotte Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de

et de probation (SPIP) de la Seine-Maritime de procéder à une nouvelle évaluation professionnelle au titre de l’année 2023.

chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l’article R. 1336-5 a pour origine (…) une activité

chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l’article R. 1336-5 a pour origine (…) une activité

chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l’article R. 1336-5 a pour origine (…) une activité

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en

Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre agents publics dès lors que les IBODE exercent des fonctions différentes de celles des infirmiers en