Au demeurant, les requérants n'établissent ni même n'allèguent avoir sollicité la communication d'une telle étude.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C, requérante, n'est ni présente, ni représentée. L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C, requérante, n'est ni présente, ni représentée. L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

A, requérant, n'est ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

B a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Ni Mme C..., requérante, ni le département du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

Ni Mme B..., requérante, ni le département du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

Saisi de conclusions en ce sens, le juge administratif peut enjoindre à l’administration de prendre les mesures qu’impose nécessairement sa décision, notamment de procéder au réexamen des points encore

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

le besoin d’une tierce personne pour l’assister dans ses déplacements, ni le besoin d’une aide technique, ni un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres, à la date de sa demande.

demande et informent de la procédure à suivre ; qualifier ce courriel de décision créatrice de droits reviendrait à faire peser sur l'université le non-respect de la procédure imposée par le livret des

qu'elle a formulé le 2 août 2022, ensemble la décision du 27 avril 2022 lui refusant l'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "Stationnement" ; 2°) d'enjoindre à l'administration

B représenté par Me Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine

B fait valoir qu'il n'a été fait droit ni la protection fonctionnelle qu'il a sollicitée en juillet 2019 ni à sa demande du 26 juin 2019 de permutation de ses missions avec un collègue.

A..., représenté par Me Essono Nguema, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise a refusé