La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour M. A... le 17 avril 2026, après la clôture de l’instruction.

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

adéquate au sein de l’établissement pénitentiaire où il est incarcéré ; - la décision est insuffisamment motivée s’agissant d’une décision de prolongation ; - il n’est pas établi que l’avis circonstancié

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025, M.

de l'interdiction de retour prononcée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Elle soutient que : - une décision implicite de rejet est née le 25 juin 2025, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’elle dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu

B A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 14h30, en présence de Mme Amzal, greffière d'audience : - le rapport de M.

suffire à renverser la présomption d’urgence ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent ni représenté ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 15h30, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant portugais.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 14 h 18. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 janvier 2024, le préfet de la Haute-Savoie a obligé M.