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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401944_20240701
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Le Bihan, avocate de M.
Eloignement urgent
DTA_2203308_20220704
4 juillet 2022
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Le Bihan de la somme de 900 euros.
4ème chambre
DTA_2106130_20231109
9 novembre 2023
des tâches similaires à d'autres de ses collègues sans bénéficier des mêmes droits à rémunération, formation et congés, ceux-ci étant différenciés selon la collectivité d'origine, avant fusion ; son bilan
OQTF 6 sem
DTA_2304183_20230913
13 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 2304183, Mme B C, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023, par lequel le préfet des Côtes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514816_20260302
2 mars 2026
refus de lui communiquer une copie électronique de l’ensemble des documents administratifs pour les années 2024 et 2025 (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503768_20250812
12 août 2025
demande au tribunal d'annuler la mise en demeure émise le 23 juin 2025 par le syndic de copropriété Borne et Delaunay aux fins de paiement d'une somme de 366,76 euros, frais compris, correspondant à des bilans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529235_20251124
24 novembre 2025
B... demande au tribunal de condamner la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Essonne à lui verser la somme de 600 euros au titre du paiement de la facture des bilans de psychomotricité
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301174_20230327
27 mars 2023
Elle soutient qu'elle a échoué en raison de 0,25 points manquant alors qu'elle est dyslexique, ce qui nécessite une adaptation notamment à l'écrit ainsi qu'en témoigne un bilan du 7 mars 2023.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400330_20250909
9 septembre 2025
la Grande-Motte à réparer l'intégralité du préjudice qu'elle a subi en raison de la résiliation fautive de la convention, pour un montant provisoire de 80 000 euros, à parfaire dans l'attente de son bilan
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402834_20250204
4 février 2025
La requérante ne produit toutefois qu'une ordonnance prescrivant un bilan sérologique, qui ne permet pas d'établir que les examens médicaux réalisés par le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux seraient intervenus
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203171_20230320
20 mars 2023
elle, - d'ordonner, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, la communication de la copie du rapport annuel d'activité de la Commission départementale des soins psychiatriques du Vaucluse (bilan
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410365_20260427
27 avril 2026
exercé auprès d’eux le 2 juillet 2024, Mme C... ne formule toutefois pas de conclusions et se borne à adresser au tribunal la copie de l’accusé de réception de son recours administratif ainsi qu’un bilan
DTA_2503373_20250402
2 avril 2025
Ils indiquent, s'agissant de la condition d'urgence, que la production annuelle d'un bilan d'activité sur les activités soumises à agrément est obligatoire et que la société doit être en mesure de connaître
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501661_20260224
24 février 2026
Il résulte du rapport d’expertise qu’une prise en charge adaptée dès 3 h20, et notamment la réalisation d’un bilan sanguin, aurait très probablement permis de mettre en évidence, avant la survenue de la
3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
5ème Chambre
DTA_2300863_20240130
30 janvier 2024
Très peu de malades accèdent au traitement en raison des coûts élevés du bilan et du traitement. ().
DTA_2303196_20231215
15 décembre 2023
Toutefois, d'une part, le rapport médical du 28 mai 2021 qu'elle produit relève que la décision d'initier un traitement antiviral par Ténofovir a été prise en juin 2019, que le dernier bilan réalisé en
5ème chambre
DTA_2303216_20260107
7 janvier 2026
pas requise ; - la transmission au centre de gestion a été effectuée le 23 décembre 2022 ; - l’arrêté est suffisamment motivé ; - l’établissement de la perte de confiance repose notamment sur le bilan
2ème chambre
DTA_2301774_20251020
20 octobre 2025
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
10ème chambre
DTA_2301782_20260213
13 février 2026
du 1. de l’article 109 du code général des impôts ; - l’administration fiscale n’est pas fondée à se prévaloir de la transaction conclue avec la SCI Le Coquelicot pour écarter comme non probant le bilan
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