Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402028_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il s’agit donc d’un document préparatoire à la décision administrative du préfet compétent devant le cas échéant arrêté ce classement. Par suite, ce document ne fait pas grief à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100852_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur l'application de la clause de résiliation : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
gracieux a été notifié au bénéficiaire dans le délai de quinze jours suivant son envoi à la commune et qu’il a déposé une requête au fond, enregistrée sous le n° 2508641 ; - à défaut d’un affichage continu
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215018_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E, parents de la jeune A, qui a effectué sa scolarité en classe de CP à l'école Saint-Merri à Paris (4ème), ont demandé son inscription dans cet établissement en classe à horaires aménagés musicale au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
offre initiale par la mention des certificats XCarb est infondé ; l’acheteur n'établit pas que cette mention caractériserait une modification substantielle de l'offre ; le recours à ces certificats constitue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'article 3.3 du même règlement, relatif au contenu du dossier de consultation, prévoit que chaque candidat doit déposer un dossier complet, comprenant, notamment : " Les références et/ou qualifications
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501367_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, sa fille a subi des examens puis une hospitalisation du 12 au 22 février 2022 et un corset plâtré, puis un corset résine lui ont été posés ; - l'accident subi par sa fille est susceptible de constituer
Source officielle3ème chambre
DTA_2208147_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602909_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
S’agissant du critère n° 1 « Valeur technique de l’offre (45%) », il a été mentionné dans le règlement de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence, détaillé dans le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400452_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un courrier du 5 décembre 2023, la DIR de l'Est l'a informée du rejet de ses offres, classées troisième, à l'issue de la procédure de passation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à se voir attribuer les lots considérés ; - dès le rejet des offres, le pouvoir adjudicateur aurait dû lui communiquer le détail des notes, qui constitue
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430691_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il en va de même s'agissant des décisions de classement sans suite prises par l'autorité préfectorale sur une demande de titre de séjour. 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2303568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : en application de l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux applicable à compter du 1er avril 2014, le document qui lui a été
Source officielleChambre 3
DTA_2302602_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : en application de l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux applicable à compter du 1er avril 2014, le document qui lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le marché a été attribué au groupement constitué des sociétés Lacroix City Saint-Herblain et Aximum.
Source officiellePrésidente Danielian
DTA_2310050_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D’autre part, le classement sans suite par l’administration d’une demande, motif pris du caractère incomplet du dossier, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - le classement d'une partie de sa parcelle en espace boisé classé est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'incohérence avec le rapport de présentation ; - l'inclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les offres retenues annoncent un total de 27 personnes, alors qu’elles sont 16 sur le lot n° 1 et 22 sur le lot n° 2 ; les mêmes effectifs sont présentés sur les deux lots alors que le groupement constitué
Source officiellePage 39 sur 2079