A, qui ne sollicite pas la révision du montant du CIA attribué au titre de l'année 2020, demande l'annulation de ce compte-rendu d'entretien et présente des conclusions indemnitaires.

La SAS Celsius Arcueil soutient que : - la classification de ses locaux en catégorie MAG3 est inappropriée au regard de la surface du centre commercial et au regard de l’esprit de la révision foncière

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le plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler ladite délibération en tant qu’elle classe les parcelles cadastrées section ZC n° 219, 220 et ZD n°214

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Chambray-lès-Tours de communiquer sans délai, conformément aux articles R. 2181-1 et R. 2181-2 du code de la commande publique le classement

classée dans la bande inconstructible et la bande tampon le long du courant de Messanges semble trop étroite ; - le classement en zone U d'un terrain situé à 800 m du rivage et à 270 m du lac marin,

B C et la société civile immobilière (SCI) Les Epetières, représentés par Me Puigrenier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Archamps

La décision attaquée doit également être annulée en tant que l’administration a identifié l’existence d’un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au titre des clauses contractuelles

Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.

C... demande au tribunal d’annuler ces deux arrêtés du 29 avril 2021. Le 5 septembre 2019, M.

la révision du plan local d'urbanisme qualifie le hameau d'Olhette de village, ou, à défaut d'annuler le périmètre du village litigieux et l'orientation d'aménagement et de programmation d'Olhette entrée

La société Alozanne demande l’annulation de cette délibération ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle fixe l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens tirés de l'incompétence : 4.

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'annulation du titre de pension du 11 mars 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux du 13 mai 2024 ainsi que la révision de sa pension afin de

Claux, - les conclusions de M.

Elles ne pourront être attribuées que dans la limite d'un crédit annuel calculé par application des taux moyens annuels fixés selon les mêmes modalités ".

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

années 2020 et 2021, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de condamner solidairement l’Etat et l’université Côte d’Azur à lui verser la part du complément indemnitaire annuel