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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305394_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302346_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311505_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311508_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311509_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311510_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311546_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311548_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311550_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311553_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311554_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200993_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107389_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par suite, il y a lieu de regarder les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B comme dirigées également contre la décision du 22 juin 2021 lui refusant l'admission au Master 2 sollicité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505327_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus d’admission au séjour : En premier lieu, la décision attaquée est signée par M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309103_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2603098_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203335_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400261_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407567_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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