CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2305394_20230926
26 septembre 2023
A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 4.
3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 3.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311505_20250317
17 mars 2025
Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311506_20250317
DTA_2311508_20250317
DTA_2311509_20250317
Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311510_20250317
Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311546_20250317
Sorin, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311548_20250317
DTA_2311550_20250317
DTA_2311553_20250317
DTA_2311554_20250317
4ème Chambre
DTA_2200993_20250327
27 mars 2025
Sur les conclusions indemnitaires : 2.
DTA_2107389_20220711
11 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de regarder les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B comme dirigées également contre la décision du 22 juin 2021 lui refusant l'admission au Master 2 sollicité.
7ème chambre
DTA_2505327_20260211
11 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus d’admission au séjour : En premier lieu, la décision attaquée est signée par M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2309103_20231108
8 novembre 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2603098_20260504
4 mai 2026
Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2203335_20220902
2 septembre 2022
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400261_20240229
29 février 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
1ère chambre
DTA_2407567_20250130
30 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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