CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2003241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501109_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales confie le service public de la collecte et du traitement des déchets des ménages aux communes, qui peuvent transférer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600006_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales confie le service public de la collecte et du traitement des déchets des ménages aux communes, qui peuvent transférer à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000002_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

que les périodes " hors site " comme des jours de congés de récupération ou de congés payés afférents à l'activité exercée à l'étranger ; - pour le surplus, aucun des moyens soulevés par M. et Mme E

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511841_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mme A... soutient que les faits qui lui sont reprochés ne correspondent ni à sa façon de travailler, ni à ses valeurs ; toute personne présente ce jour-là aurait pu consulter le dossier sur sa session

Source officielle
TA

7ème Chambre

Section, 2 mai 1959, Ministre des financesc/Sieur Lafon

DTA_2100690_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant cet arrêté a été présenté à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé réception à sa dernière adresse connue le 30 janvier 2015 avant d'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507727_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté sa demande de mise en disponibilité pour convenances

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902632_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902636_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902691_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902692_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905130_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle soutient que l'arrêté fixant la date d'effet de la sanction disciplinaire est irrégulier dès lors que sa demande de placement en disponibilité pour convenance personnelle avait été implicitement acceptée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508624_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Dans ces conditions, la société requérante établit qu'aucun avis de mise en instance du pli recommandé contenant la décision attaquée ne lui a été remis et, par suite, ne peut être regardée comme ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600739_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. / La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300648_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle fait valoir que par arrêté du 6 février 2023, Mme A a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 23 octobre 2018 au 30 juin 2020 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400833_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ressort de la lettre contenant la requête de M. A... que sa résidence était située, à la date de l’arrêté attaqué, à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300642_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau dans la mise en œuvre d'une mutation externe notamment en ordonnant le retrait du dossier administratif de la requérante des pièces non réglementaires ou contenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405015_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

L'agent a été placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles du 4 septembre 2019 au 31 août 2023. M. A a sollicité, le 9 novembre 2022, sa réintégration et son reclassement.

Source officielle

Page 39 sur 694

← PrécédentSuivant →