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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2003241_20230601
1 juin 2023
où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.
DTA_2003242_20230601
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
D’une part, l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales confie le service public de la collecte et du traitement des déchets des ménages aux communes, qui peuvent transférer à
ORTA_2600006_20260226
1ère Chambre
DTA_2000002_20220922
22 septembre 2022
que les périodes " hors site " comme des jours de congés de récupération ou de congés payés afférents à l'activité exercée à l'étranger ; - pour le surplus, aucun des moyens soulevés par M. et Mme E
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511841_20251112
12 novembre 2025
Mme A... soutient que les faits qui lui sont reprochés ne correspondent ni à sa façon de travailler, ni à ses valeurs ; toute personne présente ce jour-là aurait pu consulter le dossier sur sa session
7ème Chambre
Section, 2 mai 1959, Ministre des financesc/Sieur Lafon
DTA_2100690_20230214
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant cet arrêté a été présenté à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé réception à sa dernière adresse connue le 30 janvier 2015 avant d'être
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507727_20250515
15 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté sa demande de mise en disponibilité pour convenances
3ème Chambre
DTA_1902632_20220927
27 septembre 2022
fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant
DTA_1902636_20220927
DTA_1902691_20220927
DTA_1902692_20220927
DTA_1905130_20230329
29 mars 2023
Elle soutient que l'arrêté fixant la date d'effet de la sanction disciplinaire est irrégulier dès lors que sa demande de placement en disponibilité pour convenance personnelle avait été implicitement acceptée
3ème chambre
DTA_2201523_20250724
24 juillet 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
8e Section - MESD
DTA_2508624_20250509
9 mai 2025
Dans ces conditions, la société requérante établit qu'aucun avis de mise en instance du pli recommandé contenant la décision attaquée ne lui a été remis et, par suite, ne peut être regardée comme ayant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600739_20260420
20 avril 2026
dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. / La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des
4ème chambre
DTA_2300648_20230504
4 mai 2023
Elle fait valoir que par arrêté du 6 février 2023, Mme A a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 23 octobre 2018 au 30 juin 2020 inclus.
ORTA_2400833_20240119
19 janvier 2024
Il ressort de la lettre contenant la requête de M. A... que sa résidence était située, à la date de l’arrêté attaqué, à Paris.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300642_20230613
13 juin 2023
Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau dans la mise en œuvre d'une mutation externe notamment en ordonnant le retrait du dossier administratif de la requérante des pièces non réglementaires ou contenant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405015_20240828
28 août 2024
L'agent a été placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles du 4 septembre 2019 au 31 août 2023. M. A a sollicité, le 9 novembre 2022, sa réintégration et son reclassement.
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