La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme B D, la commune de Fréjus, la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de la Mutuelle Verte.

; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont entachées d’un défaut de motivation et d

Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, indique ne pas s'opposer

primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à l’office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de soins post consolidation, ensemble la décision

E et une somme totale de 10 825,75 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale. Sur les intérêts et leur capitalisation : 13.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne tendant à la condamnation du département des Vosges sont rejetées.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.

Aux termes de l’article L. 521-3 du même code : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu'elle n'entend

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire

D et par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne, demande

Sur la déclaration de jugement commun : La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n’est pas intervenue à l’instance.