Le 5 octobre 2020, 3 saisies administratives à tiers détenteur correspondant à ces titres de perception lui ont été notifiées.

du premier et du deuxième peut être délégué indépendamment du pouvoir de nomination ".

services et de paiement (ASP) l'a informée qu'à la suite du contrôle sur pièces réalisé en application de la convention la liant à l'ASP, elle était redevable d'un trop perçu d'un montant de 6 000 euros au titre

services et de paiement (ASP) l'a informée qu'à la suite du contrôle sur pièces réalisé en application de la convention la liant à l'ASP, elle était redevable d'un trop perçu d'un montant de 6 000 euros au titre

services et de paiement (ASP) l'a informée qu'à la suite du contrôle sur pièces réalisé en application de la convention la liant à l'ASP, elle était redevable d'un trop perçu d'un montant de 1 000 euros au titre

services et de paiement (ASP) l'a informée qu'à la suite du contrôle sur pièces réalisé en application de la convention la liant à l'ASP, elle était redevable d'un trop perçu d'un montant de 6 000 euros au titre

Il soutient que : - il a intérêt à agir contre la décision attaquée ; - il a qualité pour agir ; - à défaut pour la commune d'établir la délégation donnée par le maire à la signataire, la décision

de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Le Lavandou Le Village une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. C, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a donné délégation à M. A... pour faire application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. B, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. A, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis à raison des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées en 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au titre

respectivement les 27 août 2021 et 6 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Bitche lui a retiré la délégation

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune du Val a retiré les délégations accordées à Mme B. 6.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 6.

de recette d'un montant de 1 035 159,65 euros, révélé par une mise en demeure de payer reçue le 17 septembre 2024, ensemble ledit titre exécutoire, qui a son siège à Montreuil.

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense et tirée de ce que la délibération attaquée ne ferait pas grief doit être écartée.

En vertu de l'article 3 du même décret, cette directrice est habilitée à déléguer elle-même cette signature.

E..., adjointe au maire de Nice et déléguée aux travaux, au foncier et à l’urbanisme.