A..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l’arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Voiron a retiré le permis de construire

qu'elle est tenue, si elle veut fournir des défenses écrites, de les déposer dans le délai de quinzaine à partir de la notification qui lui est faite. / Il est dressé acte de la notification ; cet acte

. / A défaut de constitution de garanties ou si les garanties offertes sont estimées insuffisantes, le comptable peut prendre des mesures conservatoires pour les impôts contestés. () ".

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août et le 20 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Bogliari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

B conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

agents du département et à protéger leur santé physique et morale ; 2°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne d'établir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les lettres

la condition d'urgence est remplie en raison de la clôture imminente des inscriptions dans l'enseignement supérieur via le dispositif d'affectation dans l'enseignement supérieur " Parcoursup " ; le défaut

Elle soutient que : - la victime est consolidée le 13 février 2018, si bien que sa créance n’est pas prescrite ; - elle s’approprie les écritures de requérants établissant le défaut d’entretien normal

Par une lettre du 27 juin 2025, le tribunal a invité M.

particuliers de Nice-Est-Ouest-Menton en vue du recouvrement de la cotisation de taxe d'habitation majorée - et non de la contribution à l'audiovisuel public indiquée à tort par la requérante dans ses écritures

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

A B , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1649,20 euros mise à sa charge par une saisie à tiers détenteur émise le 25 juillet

le 3 février 2021 et un mémoire non communiqué du 8 septembre 2021, le centre hospitalier de Ravenel, représenté par Me Muller-Pistré conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier 2021, 21 mars 2021 et 9 mars 2022, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 31 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin L'Evêque - Indivision A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2021 et 27 mai 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin L'Evêque - Indivision A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

A B et Mme D B, représentés par Me Marty, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 et l'arrêté du 1er juin 2022 par lesquels le maire

, enregistrés les 11 février, 3 et 30 septembre et 2 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin L'Evêque - Indivision A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures