Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

des pièces et témoignages, ; il n'a pu avoir comme unique précision qu'il ne s'agissait pas d'une " position institutionnel mais d'une position associative " liée à l'union départementale 44 de la fédération

n'ont pas été précédés de la procédure prévue l'article L. 123-9-1 du code de l'environnement sur l'information du public, d'autre part, la commission prévue à l'article R. 424-5 du même code et la fédération

décision définitive rendue par une la juridiction compétente pour statuer sur les poursuites pénales initiées à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de transmettre à la fédération

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 20 mars 2024 sous le n° 2401242, la Fédération de l'hospitalisation privée de Bretagne, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au juge

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 28 octobre 2022 par laquelle la directrice médicale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre Université de Paris l'a désigné pour assurer

Il peut également assigner à l'installation des capacités de traitement de gaz naturel liquéfié à atteindre. / III. - Le terminal méthanier flottant désigné par l'arrêté mentionné au I demeure soumis aux

consultation de cette commission prévoyant une convocation cinq jours au moins avant la date de réunion a été manifestement méconnue ; - l'obligation de saisine, pour avis, du président de la fédération

Par une intervention, enregistrée le 24 mai 2023, la Fédération départementale des chasseurs de la Vendée (FDCV), représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.

La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Carotenuto, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B soutient que : - il n'existe pas au sein de la fédération française de football de base légale à la sanction prononcée contre lui ; - l'état de récidive est entaché d'une erreur de fait.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la fédération syndicale unitaire (FSU) 82 représentée par Mme B...

: * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 131-3 du code du sport et le règlement disciplinaire type ; * elle méconnaît les dispositions de l'annexe 2 des règlements généraux de la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, l'association Préservation Environnement Volcans d'Auvergne, la Fédération Région AuRA Nature Environnement, et l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés les 14, 23 avril et 6 mai 2026, la fédération pour les espaces naturels et l’environnement Pyrénées-Orientales

Ils soutiennent que : - ils ne sont pas résidents fiscaux en France dès lors qu'ils n'y ont pas leur foyer ou leur résidence habituelle et qu'ils sont résidents fiscaux de la Fédération de Russie ; s'ils

Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.