A... fait valoir que sans l’actualisation de son projet personnalisé d’accès à l’emploi, les action entreprises dans le de son projet d’éditions ne peuvent continuer à être mis en œuvre.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent

Il résulte de l'instruction que Mme A n'a pas la qualité de salariée de son entreprise, et avait rempli ses demandes d'autorisation d'activité partielle en se présentant dans sa demande comme salariée

de la suppression, de la transformation d’emploi ou de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail s’apprécie au niveau de l’entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques

groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L.

Elle soutient que : - l'entreprise requérante ne démontre pas que le lot N du marché concernerait des zones à relief difficile ou accidentées, au sens de l'article 37 de l'arrêté du 2 juillet 1982, dont

tribunal : 1°) de condamner Tours Métropole Val-de-Loire à lui verser la somme de 415 750,29 euros au titre des préjudices économique et matériel qu'elle estime avoir subis en raison de travaux publics entrepris

a été légèrement dépassé, cela s'explique par une difficulté ponctuelle d'évaluation en cours de chantier, l'entreprise a immédiatement régularisé la situation ; les 220 m3 supplémentaires ont été dûment

leur mise en œuvre ultérieure ; c'est son deuxième échec et il ne lui reste qu'une seule possibilité de repasser les épreuves, les stages n'étant valables que trois ans ; la situation engendre des difficultés

de la suppression, de la transformation d’emploi ou de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail s’apprécie au niveau de l’entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

de traitement (décalage Covid, difficultés de recrutement) et l'absence de facturation émise par le fournisseur ; - l'amende est disproportionnée, le gain de trésorerie évalué ayant été surestimé.

renouvellement d’un titre de séjour ; en outre, l’exécution de la décision attaquée entraînerait pour elle, privée de tout soutien familial et de ressources, des conséquences graves, immédiates et difficilement

la somme de 28 851 euros indument perçue, durant la période d'octobre 2020 à mai 2021, par la Sas Stim Wawe Holding, dont il est le président, au titre du fonds de solidarité pour le soutien des entreprises

. 620-1 du code de commerce : " Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur mentionné à l'article L. 620-2 qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés

Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire conclut au

Siaci Saint Honoré et de la compagnie Generalli IARD intervenant volontaire, et de l'entreprise Compte R portant sur l'origine, l'étendue et l'imputabilité des désordres affectant son réseau de chaleur