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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Formation à 3 juges des référés

DTA_2601108_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... et son évolution depuis son hospitalisation au centre hospitalier, sur sa capacité à exprimer sa volonté, sur les souffrances qu’il peut ressentir, sur les perspectives d’évolution de son état de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202547_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au centre hospitalier de Denain du 20 février 2019 au 8 mars 2019 ; • 33 681 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 8 mars 2019 au 29 mars 2019 ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

À compter du 26 septembre 2017, après deux opérations du même jour, Jean-Claude A a été hospitalisé en service de réanimation. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103049_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-Sur-Mer, hôpital Sainte-Musse versera à Mme H et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202633_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a également présenté un déficit fonctionnel temporaire total du 6 décembre 2020 au 19 décembre 2020 en raison de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Reims, du 23 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502123_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

H... avant sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Tulle ; 3°) décrire les soins et traitements prodigués à M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306302_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C a été admis au centre hospitalier de Valence le 29 mai 2018 pour y subir une prostatectomie radiale avec curage ganglionnaire.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier, a contesté les conclusions de l’avis de la CRCI et a refusé de faire une offre d’indemnisation à M. C....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102225_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C a alors été hospitalisé dans le service de diabétologie du même hôpital.

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TA

8ème chambre

DTA_2215457_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

(CHU) de Nantes de retirer le dispositif d’astreintes des infirmiers diplômés d’Etat des pôles hospitalo-universitaires 1, 3 et 4 du centre hospitalier.

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TA

8ème chambre

DTA_2412755_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

intercommunal Robert Ballanger, du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du centre hospitalier André Grégoire, renommés groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est (GHT

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TA

5ème chambre

DTA_2208984_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

T N a été hospitalisé au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, où il a présenté une aggravation de son état neurologique, avec d'importants troubles de la déglutition, et, le 9 avril 2020, il a été transféré

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TA

8ème chambre

DTA_2006991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

d'Aubagne et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser la somme de 336 068,06 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme L C épouse K à l'hôpital

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205596_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lecat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde rejetant implicitement sa demande du 18 août 2022 de sortie de l'unité pour malades difficiles (UMD) de l'hôpital

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909999_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Du 21 au 24 décembre 2014, il a été hospitalisé en soins libres à l'hôpital Lucien Bonafé de Roubaix, établissement rattaché à l'EPSM de l'agglomération lilloise puis, du 19 janvier au 6 février 2015 il

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TA

1ère chambre

DTA_2101365_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le requérant soutient que : - la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée en raison de l'erreur de diagnostic commise lors de son hospitalisation du 2 au 15 février 2018, qui n'a pas permis

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TA

2ème Chambre

DTA_2302401_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a été hospitalisée dans le service de gynécologie de la maternité du centre hospitalier, pour réalisation de l’IVG et pose d’un dispositif intra-utérin (stérilet).

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TA

1ère chambre

DTA_2100024_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La patiente a poursuivi sa rééducation avec des hospitalisations de jours et des séances de kinésithérapie.

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TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B D, représenté par Me Cartron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Guingamp et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU)

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201237_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

de réanimation à la Polyclinique Les Fleurs le 4 juin 2020 avant d'être transféré à l'hôpital René Sabran le 27 octobre 2020 ; - depuis le 23 avril 2021, il est admis en hospitalisation de jour à

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