CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation à 3 juges des référés
DTA_2601108_20260130
30 janvier 2026
A... et son évolution depuis son hospitalisation au centre hospitalier, sur sa capacité à exprimer sa volonté, sur les souffrances qu’il peut ressentir, sur les perspectives d’évolution de son état de
6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
au centre hospitalier de Denain du 20 février 2019 au 8 mars 2019 ; • 33 681 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 8 mars 2019 au 29 mars 2019 ;
2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
À compter du 26 septembre 2017, après deux opérations du même jour, Jean-Claude A a été hospitalisé en service de réanimation. 2.
3ème chambre
DTA_2103049_20231201
1 décembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-Sur-Mer, hôpital Sainte-Musse versera à Mme H et M.
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
A... a également présenté un déficit fonctionnel temporaire total du 6 décembre 2020 au 19 décembre 2020 en raison de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Reims, du 23 janvier 2023
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502123_20260216
16 février 2026
H... avant sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Tulle ; 3°) décrire les soins et traitements prodigués à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306302_20231218
18 décembre 2023
C a été admis au centre hospitalier de Valence le 29 mai 2018 pour y subir une prostatectomie radiale avec curage ganglionnaire.
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier, a contesté les conclusions de l’avis de la CRCI et a refusé de faire une offre d’indemnisation à M. C....
8ème chambre
DTA_2102225_20221215
15 décembre 2022
C a alors été hospitalisé dans le service de diabétologie du même hôpital.
DTA_2215457_20260206
6 février 2026
(CHU) de Nantes de retirer le dispositif d’astreintes des infirmiers diplômés d’Etat des pôles hospitalo-universitaires 1, 3 et 4 du centre hospitalier.
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
intercommunal Robert Ballanger, du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du centre hospitalier André Grégoire, renommés groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
5ème chambre
DTA_2208984_20250513
13 mai 2025
T N a été hospitalisé au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, où il a présenté une aggravation de son état neurologique, avec d'importants troubles de la déglutition, et, le 9 avril 2020, il a été transféré
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
d'Aubagne et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser la somme de 336 068,06 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme L C épouse K à l'hôpital
5ème Chambre
DTA_2205596_20230404
4 avril 2023
Lecat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde rejetant implicitement sa demande du 18 août 2022 de sortie de l'unité pour malades difficiles (UMD) de l'hôpital
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
Du 21 au 24 décembre 2014, il a été hospitalisé en soins libres à l'hôpital Lucien Bonafé de Roubaix, établissement rattaché à l'EPSM de l'agglomération lilloise puis, du 19 janvier au 6 février 2015 il
1ère chambre
DTA_2101365_20240426
26 avril 2024
Le requérant soutient que : - la responsabilité pour faute de l'hôpital est engagée en raison de l'erreur de diagnostic commise lors de son hospitalisation du 2 au 15 février 2018, qui n'a pas permis
DTA_2302401_20251001
1 octobre 2025
A... a été hospitalisée dans le service de gynécologie de la maternité du centre hospitalier, pour réalisation de l’IVG et pose d’un dispositif intra-utérin (stérilet).
DTA_2100024_20230209
9 février 2023
La patiente a poursuivi sa rééducation avec des hospitalisations de jours et des séances de kinésithérapie.
4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
B D, représenté par Me Cartron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Guingamp et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU)
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201237_20220817
17 août 2022
de réanimation à la Polyclinique Les Fleurs le 4 juin 2020 avant d'être transféré à l'hôpital René Sabran le 27 octobre 2020 ; - depuis le 23 avril 2021, il est admis en hospitalisation de jour à
Page 39 sur 1927
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.