CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102053_20240129
29 janvier 2024
S'agissant du classement des parcelles cadastrées section F n° 3319, 3320 et 3385 : 8.
1ère Chambre
DTA_2002417_20230414
14 avril 2023
section AH nos 22 et 181 et en zone Ng la partie nord de la parcelle cadastrée section AH n° 288 et, d'autre part, le classement en zone Ng des parcelles cadastrées section AH nos 22 et 181 et le classement
DTA_2107014_20250313
13 mars 2025
F ont déposé un dossier de permis de construire deux bâtiments à destination commerciale sur une parcelle cadastrée section C n° 1596 dans une zone d'activités industrielles et artisanales dénommée La
2ème Chambre
DTA_2205994_20231122
22 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire deux bâtiments collectifs de vingt-deux logements sur les parcelles cadastrées
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
Quant à la limite avec la propriété cadastrée J n° 334 10.
5ème Chambre
DTA_2204746_20230428
28 avril 2023
Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".
4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
2019 du conseil municipal de Pégomas portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune, notamment en tant qu'elle a classé en zone agricole (zone A) du plan local d'urbanisme la parcelle cadastrée
1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
C un permis de construire un hangar agricole d'une surface de plancher de 795 m² sur le terrain cadastré section B parcelle n° 253 situé au lieudit Paraso.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
N..., celle cadastrée BS 312 de M.
DTA_2101376_20230131
31 janvier 2023
Il ressort du reste des pièces du dossier que les bois situés sur les parcelles cadastrées section C n°s 322 et 400 font partie du même massif forestier que les arbres implantés sur les parcelles cadastrées
DTA_2107631_20230228
28 février 2023
d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mise en demeure, en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Normandie Autos, de placer le site sur les parcelles cadastrées
DTA_2001164_20230315
15 mars 2023
En ce qui concerne le classement le classement des parcelles cadastrées section AK 155 et AK 196 en zone AS1 et AS2 : 27.
7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
La valeur du terrain situé au 535 chemin Albéric Poulain à Aix-en-Provence, cadastré KD 262 a été estimée par l'administration à partir d'une comparaison avec la vente, entre 2013 et 2016, de cinq autres
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
M. et Mme A B sont propriétaires d'un tènement foncier bâti situé Pointe de Ninezur et composé de plusieurs parcelles cadastrées section B nos 58, 59, 60, 930 et 1541.
DTA_2104830_20230929
M. et Mme B sont propriétaires d'un tènement foncier partiellement bâti situé 8 rue des Mouettes et composé de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 58, 32, 63, 64 et 65.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502603_20250505
5 mai 2025
lequel la maire du Teich a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité le 27 novembre 2024 en vue de l'installation d'un pylône et ses équipements techniques et clôture sur parcelles cadastrées
2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
; - ils méconnaissent l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme, la construction projetée ne respectant pas le minimum de 4 mètres de recul par rapport au chemin d'accès à la parcelle cadastrée
DTA_2301401_20251010
10 octobre 2025
annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano a accordé à la SARL Intercontinental un permis de construire trois bâtiments de 66 logements collectifs sur la parcelle cadastrée
DTA_2301962_20240305
5 mars 2024
trois maisons individuelles et de construire un immeuble d'une surface de plancher de 2 816 m2 comportant 44 logements, ainsi qu'une crèche de 180 m2 et 45 places de stationnement sur les parcelles cadastrées
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307060_20230829
29 août 2023
non-opposition à déclaration préalable du 24 avril 2023 pris par cette même commune, pour la construction d'un pylône de télécommunication au lieu-dit " Château noir " sur son territoire (parcelles cadastrées
Page 39 sur 133