Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté son recours tendant à l'attribution de la nouvelle

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 en tant que le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) a refusé de l'admettre au bénéfice de la nouvelle

A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13

janvier 2022 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle

janvier 2022 et le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle

janvier 2022 et le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 840,59 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 840,59 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle

d'exercice des missions des préfectures et de la nouvelle bonification indiciaire, M.

Le requérant a formulé une nouvelle demande en ce sens par un courrier du 10 avril 2019. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M.

Le requérant a formulé une nouvelle demande en ce sens par un courrier du 3 janvier 2020, notifié le 8 janvier suivant.

Par un arrêté du 13 septembre 2022, il a été mis fin à l'attribution de sa nouvelle bonification indiciaire.

Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme C D B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 31 décembre 2011.

Il doit être regardé comme soutenant que : S’agissant du calcul de sa rémunération - l’administration a commis plusieurs erreurs dans le calcul de sa rémunération depuis son recrutement en 2016, liées

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 conclut au rejet de la requête de Mme B.

Par un arrêté du 13 septembre 2022, il a été mis fin à l'attribution de sa nouvelle bonification indiciaire.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire de la ville de Marseille l'a suspendu de ses fonctions à compter du même jour et jusqu'à nouvelle

A... a quitté ses fonctions le 15 août 2022 et s’est engagé auprès d’une nouvelle collectivité territoriale. Le 9 septembre 2022, la CAP, constatant le départ de M.

Le 1er juin 2022, un nouveau titre de perception, daté du 11 mai 2022, d'un montant de 7 010,14 euros, lui a été notifié au titre d'indus de rémunération sur la période d'octobre 2020 à septembre 2021.